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4 réponses
bonjour,
alors avant de poster j'avais regarder les anciens posts et je cherche dans le code de consommation (sauf que je suis un peu perdu). Bref devant les non réponses je vais spécifier mes questions :
- est il possible de résilier l'abonnement canal plus au titre que je n'ai jamais reçu le contrat ni signé ce dernier (simple validation par clic de télécommande dans la neufbox) ? Si oui il s'agit de quel article ?
- est il possible de résilier l'abonnement au titre au titre que je n'ai pas reçu de relance concernant la reconduction tacite du contrat (ils avaient une mauvaise adresse depuis le début à cause de sfr). article Art. L. 136-1 non ?
- canal plus refuse de prendre le demenagement avec résiliation sfr comme motif légitime.
alors avant de poster j'avais regarder les anciens posts et je cherche dans le code de consommation (sauf que je suis un peu perdu). Bref devant les non réponses je vais spécifier mes questions :
- est il possible de résilier l'abonnement canal plus au titre que je n'ai jamais reçu le contrat ni signé ce dernier (simple validation par clic de télécommande dans la neufbox) ? Si oui il s'agit de quel article ?
- est il possible de résilier l'abonnement au titre au titre que je n'ai pas reçu de relance concernant la reconduction tacite du contrat (ils avaient une mauvaise adresse depuis le début à cause de sfr). article Art. L. 136-1 non ?
- canal plus refuse de prendre le demenagement avec résiliation sfr comme motif légitime.
Il est prévu dans le contrat d'abonnement à Canal + de pouvoir résiler son contrat pour "motif légitime".
J'ai utilisé ce motif pour résiler le mien (8 ans 1/2 d'ancienneté) en novembre 2010. Malgré ce, C+ m'a prélevé le mois de décembre 2010, et j'ai donc réitéré mon courrier, et résilié auprès de ma banque l'autorisation de prélèvement de C+.
J'ai alors reçu un courrier faisant état d'une date de fin de contrat éronnée, et pour laquelle je n'ai eu à ce jour aucune éxplication.
Aucune réponse sur la façon de rendre le décodeur numérique que je ne pouvais pas utiliser car ne recevant pas la TNT (ni la TV par ADSL, ni autorisation d'installer une parabole ... le motif "légitime" que j'avais invoqué lors de ma demande de résiliation qu'ils n'ont jamais lue, puisqu'en janvier 2011, je recevais un offre de réabonnement avec une réduction de 15% ... mais je nepeux pas recevoir leurs programmes !!! ...
Finalement, en février 2011, la copro décide d'installer une antenne pour recevoir la TNT, antenne qui n'a pas fonctionné ... on nous a demandé dattendre la passage à la TNT et l'amplification du signal attendue pour les programmes HD ... certains ont mal compris et ont installé des paraboles ... sauf que c'est impossible chez moi ... j'ai donc attendu, et demandé comme une conseillère me le conseillais une suspension d'abonnement, avec pour date de suspension la date à laquelle je n'ai plus reçu les programmes de C+ ... supension qui n'a été accepté qu'à la date de fin février 2011 ! ...
Dans le même courrier, j'expliquais que j'étais en attente d'une solution pour la réception de l'ADSL et je demandais à conserver mon décodeur : courrier non lu non plus, puisque mi avril, on me demandait de rendre ce décodeur (enfin ? ! ...), et je l'ai donc rendu fin avril 2011, pas ouvert, pas déballé, encore moins mis en service ...
Fin janvier dernier (2012), je recevais un courrier, daté de début janvier me menaçant sans réponse sous 1 mois de mettre mon dossier auprès d'un organisme de recouvrement pour une somme de 99€, sans aucun justificatif (ce qui a été fait, avec un courrier dudit organisme daté d'1 jour avant la date d'échéance qui m'avait été fixée, et bien que j'ai répondu au courrier en question, en demandant des explication sur la somme soit-disant due, réponse qu'ils ont reçue en temps et en heure, sans me répondre pour autant ...
Sauf qu'entre temps, j'avais saisi le médiateur de C+ (Alain VOGEL), à qui j'ai envoyé le chèque de la somme demandée pour prouver ma bonne foi ... mais en demandant encore et toujours des justificatifs que je n'ai jamais eus depuis fin 2010 !!! ...
Comme dit dans le courrier de l'organisme de recouvrement, puisque nos courriers s'étaient apparemment croisés, je n'ai tenu aucun compte de leur demande ... sauf que lorsque je vais sur leur site et que je consulte mon dossier, je m'aperçois que la somme de 99€ a été défalquée, mais que je leur serais toujours redevable de frais de dossiers ? ! ...
Le délai imparti à Alain VOGEL pour me répondre ne va pas tarder à s'écouler, mon dossier est déjà prêt pour être déposé auprès du tribunal de proximité, puisque je les en ai menacés ... mais je n'ai toujours aucune réponse amiable de sa part, même pas pour justifier cette somme, qui à mon avis ne correspond à rien ...
En attendant, je ne reçois toujours pas les programmes de C+, même plus en clair ... j'ai d'autres soucis en tête que d'aller en justice pour cela, mais je pense que je vais y être obligée ...
Certains d'entre vous ont-ils la même expérience ? Comment ont-il plaidé ? Le fait de ne plus être en mesure de recevoir les programmes de C+ est-il bien un motif légitime de résiliation ???
Merci de vos réponses, j'ai l'impression que le sujet s'essouffle, et je ne sais plus où donner de la tête ...
J'ai utilisé ce motif pour résiler le mien (8 ans 1/2 d'ancienneté) en novembre 2010. Malgré ce, C+ m'a prélevé le mois de décembre 2010, et j'ai donc réitéré mon courrier, et résilié auprès de ma banque l'autorisation de prélèvement de C+.
J'ai alors reçu un courrier faisant état d'une date de fin de contrat éronnée, et pour laquelle je n'ai eu à ce jour aucune éxplication.
Aucune réponse sur la façon de rendre le décodeur numérique que je ne pouvais pas utiliser car ne recevant pas la TNT (ni la TV par ADSL, ni autorisation d'installer une parabole ... le motif "légitime" que j'avais invoqué lors de ma demande de résiliation qu'ils n'ont jamais lue, puisqu'en janvier 2011, je recevais un offre de réabonnement avec une réduction de 15% ... mais je nepeux pas recevoir leurs programmes !!! ...
Finalement, en février 2011, la copro décide d'installer une antenne pour recevoir la TNT, antenne qui n'a pas fonctionné ... on nous a demandé dattendre la passage à la TNT et l'amplification du signal attendue pour les programmes HD ... certains ont mal compris et ont installé des paraboles ... sauf que c'est impossible chez moi ... j'ai donc attendu, et demandé comme une conseillère me le conseillais une suspension d'abonnement, avec pour date de suspension la date à laquelle je n'ai plus reçu les programmes de C+ ... supension qui n'a été accepté qu'à la date de fin février 2011 ! ...
Dans le même courrier, j'expliquais que j'étais en attente d'une solution pour la réception de l'ADSL et je demandais à conserver mon décodeur : courrier non lu non plus, puisque mi avril, on me demandait de rendre ce décodeur (enfin ? ! ...), et je l'ai donc rendu fin avril 2011, pas ouvert, pas déballé, encore moins mis en service ...
Fin janvier dernier (2012), je recevais un courrier, daté de début janvier me menaçant sans réponse sous 1 mois de mettre mon dossier auprès d'un organisme de recouvrement pour une somme de 99€, sans aucun justificatif (ce qui a été fait, avec un courrier dudit organisme daté d'1 jour avant la date d'échéance qui m'avait été fixée, et bien que j'ai répondu au courrier en question, en demandant des explication sur la somme soit-disant due, réponse qu'ils ont reçue en temps et en heure, sans me répondre pour autant ...
Sauf qu'entre temps, j'avais saisi le médiateur de C+ (Alain VOGEL), à qui j'ai envoyé le chèque de la somme demandée pour prouver ma bonne foi ... mais en demandant encore et toujours des justificatifs que je n'ai jamais eus depuis fin 2010 !!! ...
Comme dit dans le courrier de l'organisme de recouvrement, puisque nos courriers s'étaient apparemment croisés, je n'ai tenu aucun compte de leur demande ... sauf que lorsque je vais sur leur site et que je consulte mon dossier, je m'aperçois que la somme de 99€ a été défalquée, mais que je leur serais toujours redevable de frais de dossiers ? ! ...
Le délai imparti à Alain VOGEL pour me répondre ne va pas tarder à s'écouler, mon dossier est déjà prêt pour être déposé auprès du tribunal de proximité, puisque je les en ai menacés ... mais je n'ai toujours aucune réponse amiable de sa part, même pas pour justifier cette somme, qui à mon avis ne correspond à rien ...
En attendant, je ne reçois toujours pas les programmes de C+, même plus en clair ... j'ai d'autres soucis en tête que d'aller en justice pour cela, mais je pense que je vais y être obligée ...
Certains d'entre vous ont-ils la même expérience ? Comment ont-il plaidé ? Le fait de ne plus être en mesure de recevoir les programmes de C+ est-il bien un motif légitime de résiliation ???
Merci de vos réponses, j'ai l'impression que le sujet s'essouffle, et je ne sais plus où donner de la tête ...
Bonsoir,
cessez de discuter avec des sourds, ne perdez pas votre temps, votre energie et votre argent !
Faites vous rembourser les prelevements indus par votre banque c'est le code monetaire ceci dans les 13 mois de leur enregistrement.
Ensuite un contrat non signe n'est opposable a quiconque en droit français
et sfr sont des specialistes dans les contrats a payer jamais demande jamais signes ou resilies et toujours en vigueur à payer.
Ensuite vous ne craignez rien des boites de recouvrement et des huissiers d'ailleurs,tant qu'ils n'ont pas obtenu une injonction de payer par une decision du tribunal de votre ville ils ne peuvent rien contre vous.
Ne lisez pas ni ne repondez a leurs courriers automatiques. c'est de l'intox.
Dernier point, les creances de services sont forcloses au bout de deux ans si elles n'ont pas fait l'objet d'une decision de justice.
cessez de discuter avec des sourds, ne perdez pas votre temps, votre energie et votre argent !
Faites vous rembourser les prelevements indus par votre banque c'est le code monetaire ceci dans les 13 mois de leur enregistrement.
Ensuite un contrat non signe n'est opposable a quiconque en droit français
et sfr sont des specialistes dans les contrats a payer jamais demande jamais signes ou resilies et toujours en vigueur à payer.
Ensuite vous ne craignez rien des boites de recouvrement et des huissiers d'ailleurs,tant qu'ils n'ont pas obtenu une injonction de payer par une decision du tribunal de votre ville ils ne peuvent rien contre vous.
Ne lisez pas ni ne repondez a leurs courriers automatiques. c'est de l'intox.
Dernier point, les creances de services sont forcloses au bout de deux ans si elles n'ont pas fait l'objet d'une decision de justice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...