Nouveau copro, pas convoqué
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Paris. Messages postés 1096 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nouveau copro, mais quand même averti
de l'achat par mon notaire 41 jours avant la date de
l'AGE, le Syndic ne m'a pas du tout envoyé
le proces-verbal. Il paraitrait que dans ces conditions
le délai de forclusion passe a 10 ANS.
Merci par avance de vos réponses. Fabio
Nouveau copro, mais quand même averti
de l'achat par mon notaire 41 jours avant la date de
l'AGE, le Syndic ne m'a pas du tout envoyé
le proces-verbal. Il paraitrait que dans ces conditions
le délai de forclusion passe a 10 ANS.
Merci par avance de vos réponses. Fabio
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