Nouveau copro, pas convoqué
i
-
Paris. Messages postés 1053 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Paris. Messages postés 1053 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nouveau copro, mais quand même averti
de l'achat par mon notaire 41 jours avant la date de
l'AGE, le Syndic ne m'a pas du tout envoyé
le proces-verbal. Il paraitrait que dans ces conditions
le délai de forclusion passe a 10 ANS.
Merci par avance de vos réponses. Fabio
Nouveau copro, mais quand même averti
de l'achat par mon notaire 41 jours avant la date de
l'AGE, le Syndic ne m'a pas du tout envoyé
le proces-verbal. Il paraitrait que dans ces conditions
le délai de forclusion passe a 10 ANS.
Merci par avance de vos réponses. Fabio
A voir également:
- Nouveau copro, pas convoqué
- Nouveau formulaire mdph 2026 - Guide
- Nouveau code civil français pdf - Guide
- Nouveau code du travail ivoirien 2025 pdf gratuit - Guide
- Nouveau bareme kilometrique 2025 - Guide
- Copro 100 avis - Forum copropriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...