Droit à la copropriété

Ssimo7 - 15 janv. 2012 à 22:59
Fowl - 15 janv. 2012 à 23:01

Bonjour,

J'ai acquis un appartement dans un immeuble, qui comprte un parking souterrain, cet immeuble comporte aussi des commerces, est ce que les futures propriétaire des commerces ont droit au espaces de copropriété collective de l'immeuble, dont le parking souterrain ? je me pose la question car le parking ne contient pas assez de places pour tous

Merci d'avance,

bien cordialement

A voir également:

Droit à la copropriété
Pour faire valoir ce que de droit - Guide
Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
Droit commun - Guide
Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
Droit a l'oubli google - Guide

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Réponse 1 / 1

Fowl
15 janv. 2012 à 23:01

Oui, si, ils sont copropriétaires, sauf si les places de parking sont la propriété de certains copropriétaires, donc vendu en lot avec l'appartement ou le commerce.

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