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Droits particuliers

nanais - 16 janv. 2012 à 10:12
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 16 janv. 2012 à 10:19
Bonjour, je suis au rsa et le conseil general me demande mes relevees de compte on t il le droit dde verifier mes comptes bancaires

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
16 janv. 2012 à 10:19
Oui si vous ne lui donnez pas le versement du rsa sera suspendu
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