Sujet Précédent Sujet Suivant

Droits particuliers

nanais - 16 janv. 2012 à 10:12
feloxe Messages postés 26490 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 16 janv. 2012 à 10:19
Bonjour, je suis au rsa et le conseil general me demande mes relevees de compte on t il le droit dde verifier mes comptes bancaires

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26490 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 9 945
16 janv. 2012 à 10:19
Oui si vous ne lui donnez pas le versement du rsa sera suspendu
0

Discussions similaires

Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
cession parcelle terrain sans acte notarié
sophalex -
stg -

2 réponses
Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?
Zoddo -
Zoddo -

2 réponses
Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
Versement prestation suspendu
Cassa -
Deaver -

8 réponses