A voir également:
- Echange de greniers entre copropriétaires
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
- Délai échange galeries lafayette - Forum Consommation
- Orchestra échange ou remboursement - Forum Consommation
- Echange livre fnac ✓ - Forum Consommation
- Lacoste échange ou remboursement en magasin - Forum Consommation
1 réponse
si celle-ci est d'accord pour faire un échange simple, sans versement de contrepartie financière, devons-nous passer par le notaire ou le vote par le syndic des copropriétaires est-il suffisant?
Un acte notarié est obligatoire.
j'ai lu sur d'autres forums qu'il y avait le versement d'une soulte à l'autre propriétaire, mais dans ce cas précis, elle serait d'accord pour nous l'échanger simplement, comment cela se passe-t-il dans ce cas?
il n'y a versement de soulte que si les biens ne sont pas de même valeur.
Pourrions-nous sinon nous arranger hors procédure de notaire?
Non.
comment les frais de notaire sont-ils calculés dans ce cas-là? Nous avons essayé d'appeler le notaire qui nous avait fait l'acte de vente, mais celui-ci nous a indiqué qu'il fallait une estimation d'une agence sur la valeur des greniers pour savoir combien cela nous couterait
évidemment. Si les biens échangés sont de même valeur, il y a échange sans versement de soulte, mais différents frais, dus au notaire comme au fisc, sont assis sur la valeur des biens qu'il faut alors bien évaluer.
Un acte notarié est obligatoire.
j'ai lu sur d'autres forums qu'il y avait le versement d'une soulte à l'autre propriétaire, mais dans ce cas précis, elle serait d'accord pour nous l'échanger simplement, comment cela se passe-t-il dans ce cas?
il n'y a versement de soulte que si les biens ne sont pas de même valeur.
Pourrions-nous sinon nous arranger hors procédure de notaire?
Non.
comment les frais de notaire sont-ils calculés dans ce cas-là? Nous avons essayé d'appeler le notaire qui nous avait fait l'acte de vente, mais celui-ci nous a indiqué qu'il fallait une estimation d'une agence sur la valeur des greniers pour savoir combien cela nous couterait
évidemment. Si les biens échangés sont de même valeur, il y a échange sans versement de soulte, mais différents frais, dus au notaire comme au fisc, sont assis sur la valeur des biens qu'il faut alors bien évaluer.