Echange de greniers entre copropriétaires
arlau9335
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Cafécitron -
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Bonjour,
Nous habitons dans un immeuble qui dispose de 3 appartements et de 3 greniers. Nous habitons au second et souhaiterions pouvoir aménager un duplex avec l'un des greniers. Le nôtre n'est pas situé au bon endroit par rapport à la disposition de notre appartement, donc nous souhaiterions échanger notre grenier de 13m2 avec celui de notre voisine du dessous qui fait 20m2. Ma question est la suivante :
- si celle-ci est d'accord pour faire un échange simple, sans versement de contrepartie financière, devons-nous passer par le notaire ou le vote par le syndic des copropriétaires est-il suffisant?
- si ce n'est pas le cas et que nous devons passer devant le notaire, j'ai lu sur d'autres forums qu'il y avait le versement d'une soulte à l'autre propriétaire, mais dans ce cas précis, elle serait d'accord pour nous l'échanger simplement, comment cela se passe-t-il dans ce cas? Car si elle prend connaissance de ce système de soulte, il parait évident qu'elle souhaitera en bénéficier, mais cela ne laisse place à aucune négociation sur la valeur de celle-ci. Pourrions-nous sinon nous arranger hors procédure de notaire?
- comment les frais de notaire sont-ils calculés dans ce cas-là? Nous avons essayé d'appeler le notaire qui nous avait fait l'acte de vente, mais celui-ci nous a indiqué qu'il fallait une estimation d'une agence sur la valeur des greniers pour savoir combien cela nous couterait...
Merci par avance pour vos réponses éclairées!
Nous habitons dans un immeuble qui dispose de 3 appartements et de 3 greniers. Nous habitons au second et souhaiterions pouvoir aménager un duplex avec l'un des greniers. Le nôtre n'est pas situé au bon endroit par rapport à la disposition de notre appartement, donc nous souhaiterions échanger notre grenier de 13m2 avec celui de notre voisine du dessous qui fait 20m2. Ma question est la suivante :
- si celle-ci est d'accord pour faire un échange simple, sans versement de contrepartie financière, devons-nous passer par le notaire ou le vote par le syndic des copropriétaires est-il suffisant?
- si ce n'est pas le cas et que nous devons passer devant le notaire, j'ai lu sur d'autres forums qu'il y avait le versement d'une soulte à l'autre propriétaire, mais dans ce cas précis, elle serait d'accord pour nous l'échanger simplement, comment cela se passe-t-il dans ce cas? Car si elle prend connaissance de ce système de soulte, il parait évident qu'elle souhaitera en bénéficier, mais cela ne laisse place à aucune négociation sur la valeur de celle-ci. Pourrions-nous sinon nous arranger hors procédure de notaire?
- comment les frais de notaire sont-ils calculés dans ce cas-là? Nous avons essayé d'appeler le notaire qui nous avait fait l'acte de vente, mais celui-ci nous a indiqué qu'il fallait une estimation d'une agence sur la valeur des greniers pour savoir combien cela nous couterait...
Merci par avance pour vos réponses éclairées!
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1 réponse
si celle-ci est d'accord pour faire un échange simple, sans versement de contrepartie financière, devons-nous passer par le notaire ou le vote par le syndic des copropriétaires est-il suffisant?
Un acte notarié est obligatoire.
j'ai lu sur d'autres forums qu'il y avait le versement d'une soulte à l'autre propriétaire, mais dans ce cas précis, elle serait d'accord pour nous l'échanger simplement, comment cela se passe-t-il dans ce cas?
il n'y a versement de soulte que si les biens ne sont pas de même valeur.
Pourrions-nous sinon nous arranger hors procédure de notaire?
Non.
comment les frais de notaire sont-ils calculés dans ce cas-là? Nous avons essayé d'appeler le notaire qui nous avait fait l'acte de vente, mais celui-ci nous a indiqué qu'il fallait une estimation d'une agence sur la valeur des greniers pour savoir combien cela nous couterait
évidemment. Si les biens échangés sont de même valeur, il y a échange sans versement de soulte, mais différents frais, dus au notaire comme au fisc, sont assis sur la valeur des biens qu'il faut alors bien évaluer.
Un acte notarié est obligatoire.
j'ai lu sur d'autres forums qu'il y avait le versement d'une soulte à l'autre propriétaire, mais dans ce cas précis, elle serait d'accord pour nous l'échanger simplement, comment cela se passe-t-il dans ce cas?
il n'y a versement de soulte que si les biens ne sont pas de même valeur.
Pourrions-nous sinon nous arranger hors procédure de notaire?
Non.
comment les frais de notaire sont-ils calculés dans ce cas-là? Nous avons essayé d'appeler le notaire qui nous avait fait l'acte de vente, mais celui-ci nous a indiqué qu'il fallait une estimation d'une agence sur la valeur des greniers pour savoir combien cela nous couterait
évidemment. Si les biens échangés sont de même valeur, il y a échange sans versement de soulte, mais différents frais, dus au notaire comme au fisc, sont assis sur la valeur des biens qu'il faut alors bien évaluer.