Echange de greniers entre copropriétaires

arlau9335 - 15 janv. 2012 à 15:10
 Cafécitron - 15 janv. 2012 à 16:02
Bonjour,
Nous habitons dans un immeuble qui dispose de 3 appartements et de 3 greniers. Nous habitons au second et souhaiterions pouvoir aménager un duplex avec l'un des greniers. Le nôtre n'est pas situé au bon endroit par rapport à la disposition de notre appartement, donc nous souhaiterions échanger notre grenier de 13m2 avec celui de notre voisine du dessous qui fait 20m2. Ma question est la suivante :
- si celle-ci est d'accord pour faire un échange simple, sans versement de contrepartie financière, devons-nous passer par le notaire ou le vote par le syndic des copropriétaires est-il suffisant?
- si ce n'est pas le cas et que nous devons passer devant le notaire, j'ai lu sur d'autres forums qu'il y avait le versement d'une soulte à l'autre propriétaire, mais dans ce cas précis, elle serait d'accord pour nous l'échanger simplement, comment cela se passe-t-il dans ce cas? Car si elle prend connaissance de ce système de soulte, il parait évident qu'elle souhaitera en bénéficier, mais cela ne laisse place à aucune négociation sur la valeur de celle-ci. Pourrions-nous sinon nous arranger hors procédure de notaire?
- comment les frais de notaire sont-ils calculés dans ce cas-là? Nous avons essayé d'appeler le notaire qui nous avait fait l'acte de vente, mais celui-ci nous a indiqué qu'il fallait une estimation d'une agence sur la valeur des greniers pour savoir combien cela nous couterait...
Merci par avance pour vos réponses éclairées!

1 réponse

si celle-ci est d'accord pour faire un échange simple, sans versement de contrepartie financière, devons-nous passer par le notaire ou le vote par le syndic des copropriétaires est-il suffisant?
Un acte notarié est obligatoire.

j'ai lu sur d'autres forums qu'il y avait le versement d'une soulte à l'autre propriétaire, mais dans ce cas précis, elle serait d'accord pour nous l'échanger simplement, comment cela se passe-t-il dans ce cas?

il n'y a versement de soulte que si les biens ne sont pas de même valeur.

Pourrions-nous sinon nous arranger hors procédure de notaire?
Non.

comment les frais de notaire sont-ils calculés dans ce cas-là? Nous avons essayé d'appeler le notaire qui nous avait fait l'acte de vente, mais celui-ci nous a indiqué qu'il fallait une estimation d'une agence sur la valeur des greniers pour savoir combien cela nous couterait
évidemment. Si les biens échangés sont de même valeur, il y a échange sans versement de soulte, mais différents frais, dus au notaire comme au fisc, sont assis sur la valeur des biens qu'il faut alors bien évaluer.
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