Construire en zone non constructible
cécé86
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14 janv. 2012 à 11:17
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 14 janv. 2012 à 18:38
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 14 janv. 2012 à 18:38
Bonjour,
mon père a racheté la maison de ma grand mère avec 1500 m2 de terrain. La maison est en zone U et le terrain en zone N. La zone U contourne ce terrain. Il se trouve à la sortie de notre commune. Y a-t-il un recours pour faire construire dessus. Nous avons vu le maire qui ne peut rien y faire avant le lancement d'une révision du PLU. N'y a-t-il pas une loi qui dit que l'on peut combler les "trous" dans une commune.De plus tous les réseaux de viabilisation sont arrivés à la limite du terrain. Quel dommage!!!
mon père a racheté la maison de ma grand mère avec 1500 m2 de terrain. La maison est en zone U et le terrain en zone N. La zone U contourne ce terrain. Il se trouve à la sortie de notre commune. Y a-t-il un recours pour faire construire dessus. Nous avons vu le maire qui ne peut rien y faire avant le lancement d'une révision du PLU. N'y a-t-il pas une loi qui dit que l'on peut combler les "trous" dans une commune.De plus tous les réseaux de viabilisation sont arrivés à la limite du terrain. Quel dommage!!!
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BmV
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Modifié par BmV le 14/01/2012 à 15:12
Modifié par BmV le 14/01/2012 à 15:12
Hello !
Les intervenants et conseillers du forum n'étant pas des robots, mais des êtres humains agissant bénévolement, quelques mots de politesse sont toujours les bienvenus.
En outre, une phrase commençant par un <<vrai>> "Bonjour" et contenant par exemple "s'il vous plaît" et/ou se finissant par "merci d'avance" a probablement plus de chance d'avoir rapidement une réponse de qualité.
Il ne faut vraiment pas longtemps pour écrire ces "petits mots magiques", puisqu'ils sont petits, justement, et donc même en cas d'urgence (toute relative le plus souvent), on peut vraiment se permettre de prendre le temps de les rajouter.
https://www.commentcamarche.net/infos/25857-charte-de-commentcamarche-net-conseils-d-ecriture/
Merci pour eux !
"Nous avons vu le maire qui ne peut rien y faire avant le lancement d'une révision du PLU." : qu'est-ce qu'il vous faut d'autre comme réponse ?
Si celle-ci déplaît, il faut réclamer auprès de son supérieur hiérarchique, c'est à dire le préfet ...
"le terrain en zone N " : donc non constructible. CQFD
Quant au titre "Construire en zone non constructible", il est aussi intéressant autant qu'antinomique et paradoxal ...
Dès que possible, j'envisage de proposer des titres similaires, du type "Fumer en zone non fumeur", "Faire du camping en zone naturelle protégée", "Organiser un barbecue sur la pelouse du PSG", "Garer ma Harley sur une place réservée aux handicapés", etc.
Mais j'hésite encore ....
-=O(_BmV_)O=- " Il vaut mieux passer à La Poste hériter qu'à la postérité ! " Alphonse Allais
Les intervenants et conseillers du forum n'étant pas des robots, mais des êtres humains agissant bénévolement, quelques mots de politesse sont toujours les bienvenus.
En outre, une phrase commençant par un <<vrai>> "Bonjour" et contenant par exemple "s'il vous plaît" et/ou se finissant par "merci d'avance" a probablement plus de chance d'avoir rapidement une réponse de qualité.
Il ne faut vraiment pas longtemps pour écrire ces "petits mots magiques", puisqu'ils sont petits, justement, et donc même en cas d'urgence (toute relative le plus souvent), on peut vraiment se permettre de prendre le temps de les rajouter.
https://www.commentcamarche.net/infos/25857-charte-de-commentcamarche-net-conseils-d-ecriture/
Merci pour eux !
"Nous avons vu le maire qui ne peut rien y faire avant le lancement d'une révision du PLU." : qu'est-ce qu'il vous faut d'autre comme réponse ?
Si celle-ci déplaît, il faut réclamer auprès de son supérieur hiérarchique, c'est à dire le préfet ...
"le terrain en zone N " : donc non constructible. CQFD
Quant au titre "Construire en zone non constructible", il est aussi intéressant autant qu'antinomique et paradoxal ...
Dès que possible, j'envisage de proposer des titres similaires, du type "Fumer en zone non fumeur", "Faire du camping en zone naturelle protégée", "Organiser un barbecue sur la pelouse du PSG", "Garer ma Harley sur une place réservée aux handicapés", etc.
Mais j'hésite encore ....
-=O(_BmV_)O=- " Il vaut mieux passer à La Poste hériter qu'à la postérité ! " Alphonse Allais
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 janv. 2012 à 18:38
Je suis d'accord avec tes titres, j'ai pensé aussi à
"Conduire sans permis" et "faire la fête tout seul"