Différence entre surface habitation et SHON

jp18 - 16 janv. 2012 à 11:04
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 janv. 2012 à 17:56
Bonjour,
Bonjour,
Je m'apprête à déposer une demande de permis de construire sur un terrain situé en zone inondable (constructible). Le certificat d'urbanisme me donne un avis favorable sous réserve que "Le rez-de-chaussée de chacune des habitations soit situé à au moins 20 cm au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues" (soit à 1,20m du sol en ce qui me concerne).
Le service urbanisme de la ville que j'ai consulté avant ma demande me dit que le garage doit être situé également à 1,20m du sol sous prétexte qu'il pourrait servir ultérieurement d'habitation, en faisant référence aux nouvelles dispositions concernant la surface hors oeuvre nette (SHON) qui doit intégrer le garage à compter du 1er mars 2012.
Je pense que le service urbanisme confond la surface d'habitation (qui ne comprend pas le garage) et la SHON (qui comprendra le garage au 1er mars).
Qu'en pensez-vous ? Puis-je construire mon garage à 0,60m du sol seulement ?
Merci d'avance de bien vouloir me donner votre avis. Bien cordialement à vous.
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2 réponses

pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
16 janv. 2012 à 13:15
bonjour,

Pour des projets similaires , les services d'urbanisme m'ont demandé de construire tous bâtiments à la hauteur prescrite dans le POS .
cdt
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
18 janv. 2012 à 17:56
Bonjour

En fait la réforme qui va entrer en vigueur au 1er mars 2012 prévoit que la surface de référence sera la surface de plancher de la maison et non plus SHON.
Ce qui signifie que la surface de plancher du garage sera intégrée à celle de la maison (à compter du 1er mars 2012)

Ceci est expliqué sur ce document

J'espère que cela te conviendra.
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