Augmentation abusive
VALERIE
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour, mon mri est chez April avce nos 3 enfants .Sans changer de contrat il passe de 980€ de cotisation en 2011 et 1480 € en 2012. L avis d échéance a été envoyé le 07/11 et comme nous devons résilier 2 mois avant l'anniversaire c'etait trop tard.Nous avons fait valoir la loi chatel le 28 novembre par lettre recommandé .Hier par téléphone ils m ont dit que cette loi ne leur etait pas applicable .Que puis je faire???
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1 réponse
Bonjour
S'il s'agit d'un contrat de groupe, la loi Chatel n'est pas applicable. (S'agit-il d'une Mutuelle d'entreprise ??)
Vu l'importance de l'augmentation, il y a certainement des modifications importantes dans ce contrat. (Peut etre des garanties supérieures ?)
mais dans ce cas, une information au préalable aurait du vous etes communiquée.
Cordialement.
S'il s'agit d'un contrat de groupe, la loi Chatel n'est pas applicable. (S'agit-il d'une Mutuelle d'entreprise ??)
Vu l'importance de l'augmentation, il y a certainement des modifications importantes dans ce contrat. (Peut etre des garanties supérieures ?)
mais dans ce cas, une information au préalable aurait du vous etes communiquée.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
diantre!
cela relève au moins de l'association de malfaiteurs, sanctionnée par l'article 450-1c pénal...
mais que fait la police??!!
demandez donc à ce "on" de vous justifier juridiquement cette réponse...