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Augmentation abusive

VALERIE - 14 janv. 2012 à 06:03
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 29 janv. 2012 à 20:00
Bonjour, mon mri est chez April avce nos 3 enfants .Sans changer de contrat il passe de 980€ de cotisation en 2011 et 1480 € en 2012. L avis d échéance a été envoyé le 07/11 et comme nous devons résilier 2 mois avant l'anniversaire c'etait trop tard.Nous avons fait valoir la loi chatel le 28 novembre par lettre recommandé .Hier par téléphone ils m ont dit que cette loi ne leur etait pas applicable .Que puis je faire???
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1 réponse

Réponse 1 / 1
G.SILLY
14 janv. 2012 à 20:27
Bonjour
S'il s'agit d'un contrat de groupe, la loi Chatel n'est pas applicable. (S'agit-il d'une Mutuelle d'entreprise ??)
Vu l'importance de l'augmentation, il y a certainement des modifications importantes dans ce contrat. (Peut etre des garanties supérieures ?)
mais dans ce cas, une information au préalable aurait du vous etes communiquée.
Cordialement.
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yvbd59
29 janv. 2012 à 15:37
je rencontre le même problème avec une augmentation de 44,85 % en 2012 on me dit en effet que la loi chatel n'est pas applicable pour les contrat de groupe parce que pour échapper à cette loi , les assureurs se sont regroupés en association ,mais on m'a dit que l'on peut invoquer que l'on n'a pas jamais adhéré à cette association ce qui est un motif valable de résiliation.
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
29 janv. 2012 à 20:00
bonjour 

parce que pour échapper à cette loi , les assureurs se sont regroupés en association

diantre!
cela relève au moins de l'association de malfaiteurs, sanctionnée par l'article 450-1c pénal...
mais que fait la police??!! 

on m'a dit

demandez donc à ce "on" de vous justifier juridiquement cette réponse...
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