Assurance Habitation-Une cheminee s'effondre

Chamat - Modifié par Chamat le 14/01/2012 à 08:40
 Chamat - 15 janv. 2012 à 21:36
Bonjour,

Mon appartement est situe dans un immeuble au niveau d'une cour interieure. Ma chambre est une ancienne annexe qui a ete rajoutee.

Il y a peu de temps, une cheminee s'est effondree sur ma chambre. Elle a traverse le plafond et completement endommage une partie de la piece.

Cette cheminee menacait de s'effondrer et j'ai averti plusieurs fois la copropriete, ainsi que l'architecte qui est charge de proceder au ravallement de cette facade dans quelques mois. L'architecte a meme fait une visite sur place et a juge que l'on pouvait attendre le ravallement avant de reparer la cheminee. Manifestement il s'est trompe.

De surcroit, je m'appretais a mettre mon appartement en location de courte duree. J'avais une reservation mais j'ai malheureusement du l'annuler. Je suis maintenant dans l'incapacite de le remettre en location tant que la chambre est condamnee.

L'assurance de l'immeuble va bien sur couvrir les reparations.

Ma question porte surtout sur le dedommagement du prix de la location. Je me retrouve avec un serieux trou dans mon budget.

1. Pensez-vous que je puisse me faire indemniser du prix de la location? J'avais une reservation que j'ai du annuler au dernier moment. J'entends bien me faire rembourser de celle la.

2. Pour les reservations futures, que j'aurais du recevoir mais qui n'ont jamais eu lieu a cause de ce sinitre, puis-je aussi me faire rembourser?

3. Que risque l'architecte, et puis-je me retourner contre lui? Apres tout, je me suis demene pour lui faire examiner la cheminee et il a manifestement commis une erreur serieuse d'appreciation.

Je vous remercie grandement par avance pour vos reponses.

4 réponses

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
14 janv. 2012 à 19:14
bonjour

si vous pouvez justifier de votre préjudice de perte de loyers, par tous moyens (contrats de réservations, courriers d'annulations...) alors vous avez les éléments nécessaires pour en justifier réparation auprès de la copropriété et/ou son assureur.
il vous est plus aisé, juridiquement, de recourir contre elle (sur le fondement de 1384-1cc) que contre l'architecte, avec lequel vous ne disposez d'aucun lien contractuel et pour lequel il vous appartiendrait d'apporter la preuve positive de la faute.
si par contre vous ne disposez d'aucun élément probant pour justifier de ce préjudice, tout recours contre qui que ce soit serait voué à l'échec.
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Bonjour,

Je vous remercie grandement pour votre reponse qui m'eclaire beaucoup.

Je dispose d'un courrier de l'architecte, date de deux semaines avant l'effondrement. Dans ce courrier, l'architecte conseille explicitement d'attendre le ravallement (en mars) avant d'intervenir.

Pensez-vous que cela constitue une preuve positive de la faute?

Je vous remercie par avance.
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
15 janv. 2012 à 09:35
Pensez-vous que cela constitue une preuve positive de la faute? 

c'est un bon élément, mais cela ne change rien à vos possibilités de recours si vous ne disposez que de ça sans pouvoir justifier du préjudice.
et une faute sera toujours discutable alors que la propriété d'une chose ne l'est pas.
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Merci grandement pour vos reponses, Aie Mac, vos conseils me sont vraiment tres utile.
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