Qui paye la cantine scol. en garde alternée? [Résolu/Fermé]

natcomi - 13 janv. 2012 à 13:52 - Dernière réponse : sophiag 38264 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 8 août 2018 Dernière intervention
- 19 mai 2016 à 14:50
Bonjour,

J'ai la garde alternée de mes filles ( jumelles) mais pas 1 semaine chacun avec le père, mais la moitié de chaque semaine. Le père verse tout de même une pension alimentaire car je travaille à temps partiel pour être dispo pour mes filles et le père gagne bien sa vie.
Le problème est qu'il veut que je paye les 4 jours par semaine de cantine scolaire sous prétexte qu'il paye une pension alimentaire alors qu'on partage en 2 chaque semaine pour la garde. est-il dans son droit ou doit il payer la moitié. Merci d'avance
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27 réponses

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sophiag 38264 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 8 août 2018 Dernière intervention - 15 janv. 2012 à 08:04
4
Merci
Bonjour
Tout dépend de ce qui est indiqué sur le jugement, il faut le lire et nous dire ici ce qui est prévu afin de vous répondre.

Merci sophiag 4

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14173 internautes ce mois-ci

sophiag 38264 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 8 août 2018 Dernière intervention - Modifié par sophiag le 15/01/2012 à 10:05
1
Merci
Donc, c'est à sa charge, vous n'avez pas à payer sa partie de cantine.
Concernant la mairie, vous leur dites d'adresser la facture à son pere. Pourquoi plus vous que lui ? Vous n'aurez qu'à ensuite rembourser votre quote part à votre ex ...
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Merci
oui il est dans son droit il vous paye deja une pension on ne peut pas tout avoir le beurre l'argent du beurre et le ... de la cremiere????
sophiag 38264 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 8 août 2018 Dernière intervention - 15 janv. 2012 à 08:04
N'importe quoi vous !
A Plume01 : Ne vous emballez pas, car vous ne connaissez pas mon histoire... J'avais tout quitter pour cet homme et aujourd'hui, je me retrouve dans une région où je n'ai pas de famille et je me bats tous les jours pour que mes filles ne manque de rien. Ce sont des conseils que j'attends et non des attaques gratuites.
Bonjour,

je ne sonnais pas ton histoire, je suis une femme divorcée depuis 2003 et j'ai aussi deux et je me suis toujours battu pour avoir un bon boulot et jamais je n ai réclamé de pension, c'est lui qui me le verse comme même tous les mois. Si vous les femmes vous arrêtez un peu d'embêter votre ex sous prétexte qu'il y a un enfant au milieu pour le plumer. faites votre vie et pensez plutôt a votre enfant. on ne fait pas un enfant pour soi mai pour lui.
toutoue qui êtes vous pour juger qui que ce soit ?
comme vous le dite vous ne connaissez pas son histoire, alors gardez vos commentaire pour vous, merci..
Si vous ne vouliez pas de pension alimentaire il fallait l'a refusé
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Merci
Il est écrit sur le Jugement qu'il doit subvenir aux besoins et à l'entretien de ses filles les jours où il a la garde. Mais j'ai voulu montrer ce Jugement à la Mairie (pour la cantine) et le personnel de Mairie n'a pas voulu le lire sous prétexte que cela ne les regardait pas. Mais est-ce bien ce document qui justifie que le père et moi-même,
nous devons régler tous ce qui concernent nos filles lorsque celui a leur garde ? Merci d'avance pour vos conseils...
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Merci
Je vous remercie pour vos conseils et pour la rapidité de vos réponses.
Bien à vous.
sophiag 38264 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 8 août 2018 Dernière intervention - 15 janv. 2012 à 10:32
Je vous en prie. Bonne journée à vous .
sophiag 38264 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 8 août 2018 Dernière intervention - 15 janv. 2012 à 10:22
0
Merci
Si rien ne peut s'arranger à l'amiable, vous conservez tous les justificatifs de vos paiements à tord de la partie du pere et vous assignez de nouveau votre ex devant le JAF pour faire augmenter la pension alimentaire de cet diference , voir plus.
Mais vous devriez tout de meme faire au préalable un rappel en LAR à votre ex ,que selon les termes du jugement , il doit assumer la partie de la cantine quand ses enfants sont à sa charge pendant son droit de garde et que pour le moment, il vous les fait supportés.
Qu'à défaut qu'il rembourse ou qu'il paie sa part légitimement ordonner par le jugement, vous seriez dans le regret de saisir le JAF pour demander une augmentation de la pension , en raison que vous auriez du supporter les frais qui ne devaient pas etre à votre charge , sous peine de poursuite par le trésor public pour factures de cantine non acquitées.
Apres, une fois que vous aurez ce courrier l'avisant d'une tentative amiable de conciliation, vous aurez de quoi argumenter au JAF la mauvaise foi et la liberté de faire fi du jugement (de faire sa propre loi)
sophiag 38264 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 8 août 2018 Dernière intervention > Steph09 - 18 mai 2016 à 12:03
Bonjour

Si dans ce jugement , il n'est pas indiqué que chacun prendra en charge les frais relatifs à sa semaine ou au contraire, qu'il est meme indiquer que les frais de cantine resteront à la charge de (Madame) ou RIEN DU TOUT, alors, il n'y a pas lieu de payer ses frais car la pension y pâlie

Pourriez vous me donner plus de précisions sur votre jugement ?

Ce qui est écrit par " ses motifs " ? (à mon avis, c'est la pension qui paie la cantine car quand elle est décidé pour une GA, c'est souvent pour palier aux frais généraux), mais il faut voir ce qui est écrit sur votre jugement quand meme:
Sophiag

Il est indiqué dans la "grosse" du TGI, chapitre lié à la contribution à l'entretien de l'enfant :
Mr continuera à régler par virement bancaire à Mme une contribution de 390 euros (base 2013) à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, qui sera mensuellement et d'avance.

De plus, dans l'expédition exécutoire, il est indiqué :
Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant
Il résulte de l'article 371-2 du Code civil que chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant peut être modifiée en cas de circonstances nouvelles.

Mme justifie, en sus des besoins élémentaires de "prénom de l'enfant", des charges suivantes :
frais de cantine : 85 euros par mois (justificatif de facture fourni)
frais de classe découverte : 176 euros, soit 14,67 € par mois.
frais d'activité sportive n° 1 : 350 euros, soit 29 euros par mois
frais d'activité sportive n° 2 : 383 euros , soit 32 euros par mois
frais de pédo psy: 40 euros par séance.

(NB: l'activité sportive n° 1 et les séances de pédo psy sont arrêtées depuis maintenant plus de 2 ans ; j'ai payé pour moitié (150 €) les frais de classe de mer l'année dernière)

M. propose de régler une somme de 390 euros par mois.

Compte tenu de la situation des parties, décrite précédemment, du caractère alterné de la résidence de l'enfant et des besoins de ce dernier, il y a lieu de fixer à la charge de M. une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant d'un montant mensuel de 390 euros, qui apparaît comme suffisant, et d'ordonner son indexation conformément à la loi.

Par ailleurs, comme "prénom de l'enfant" vivant avec chacun de ses parents, il n'apparait pas inéquitable de prévoir que chacun réglera par moitié les frais médicaux et dépenses médicales exceptionnelles engagés pour "prénom de l'enfant" et non remboursés.


VOILA, je vous ait tout retranscrit.
Dois-je vraiment payer pour moitié la cantine scolaire ?
Si non (ce qui est mon avis :-)), et qu'elle ne veut toujours rien entendre, quels sont les recours que j'ai ? Payer la cantine et déduire ces sommes sur un prochain versement de pension alimentaire ?
Sachant que certains frais n'ont plus lieu d'être (activité sportive n° 1 + séances) , dois je faire réviser en conséquence ? (cela me paraîtrait toutefois déplacé...)

Merci par avance pour vos bons conseils
Steph09
sophiag 38264 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 8 août 2018 Dernière intervention > Steph09 - 18 mai 2016 à 14:09
Il n'y a rien sur la cantine et justement, étant préciser que les frais que rencontrent Madame pour la cantine et les activités, qu'une pension a été décidé, cela est interprétable comme étant la seule contribution, en plus,des frais médicaux exceptionnelles non remboursés (auquel cas, cela aurait été préciser par exemple ( chaque parent conservera les frais de sa semaine à sa charge) ou (les frais de cantine, garderie, sortie scolaire et extra scolaire seront à partager )

La rien

Non, vous ne pouvez rien déduire de votre pension, elle pourrait vous faire saisir au bout d'un mois d'impayé

Vous lui adressez un mail en lui demandant (pourquoi subitement, alors que vous ne les avez jamais régler depuis tel date, elle vous réclame la moitié de la cantine et sur quoi se base t'elle dans le jugement ?

Vous rajoutez qu'il vous semble que la pension comble justement votre participation aux frais scolaires et extra scolaire comme énumérer par le juge quand elle fixe votre contribution à l'entretien et l'éducation de votre enfant


Attendez sa réponse
Steph09 > sophiag 38264 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 8 août 2018 Dernière intervention - 18 mai 2016 à 15:11
Merci beaucoup pour vos commentaire et suggestions
L'idée est de rester dans le "légal", courtois mais ferme et surtout d'agir dans l’intérêt de notre enfant. Pas de blabla ni de pollution verbale ... des faits, uniquement des faits :-)
sophiag 38264 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 8 août 2018 Dernière intervention > Steph09 - 19 mai 2016 à 14:50
Toujours courtois
Qui sait si dans un futur, elle assigne ou vous, les mails ressortent alors . Et il vaut mieux donner au Jaf une bonne impression .
Donnez moi des nouvelles*
Cordialement
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Merci
Bonjour
Je me trouve dans la même situation que vous; séparée avec la garde alternée de mes 2 enfants, mais à l'amiable (pas de jugement) et dans une région que je rêve de quitter pour rentrer chez moi et donc sans famille ni ami. J'ai pris l'engagement moral de rester sur place jusqu'à la majorité de mon 2ème enfant (encore 6ans à attendre) et la garde ne se passe pas trop mal.
Nous avons pris le parti d'une pension alimentaire minime en ma faveur ainsi que le partage pour moité des frais indispensables relatifs au enfants, cantine, internat, fournitures scolaires, dépassements d'honoraires médicaux (appareils dentaires par exemple)..., frais que mon ex me rembourse dès qu'ils se présentent, factures à l'appui. Il y a un avantage certain: quand il y a une augmentation, pas besoin de réévaluation auprès du JAF. Je dois avoir de la chance car il me laisse aussi le bénéfice de la totalité des allocations familiales.

En ce qui vous concerne peut-être auriez vous intérêt à préparer une évaluation annuelle de ces frais à partager et faire une proposition au papa de vos filles en déterminant ensemble qui les paie et qui en rembourse la moitié à l'autre.
Si vous vous mettez d'accord, sollicitez une audience auprès du JAF pour faire entériner ce fonctionnement.
En attendant vous pouvez effectivement demander à la mairie de le nommer comme parent payeur et remboursez lui la moitié de la cantine mensuellement sur facture en demandant un reçu de sa part.
D'après vos messages, je ne crois pas qu"avec un peu de diplomatie, votre PB. soit insoluble.
Cordialement
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Merci
Votre mairie est étrange ... la mienne demande une copie du jugement de divorce pour les parents divorcés justement.

Lorsqu'il a la garde de vos filles, c'est à votre ex de payer sa part, que ce soit vêtements, activités, nourritures, sorties, ...
Ce n'est pas en premier lieu à payer la cantine que sert la pension alimentaire qu'il vous verse, elle sert à compenser le fait que vous soyez à temps partiel.

Monsieur préférerait peut-être pour le bien de ses enfants arrêter de verser cette pension et que vous repreniez un temps plein ?

Bravo Plume01 pour votre commentaire déplacé et inutile.
oui tout a fait d'accord, ce je trouve dommage c'est qu'on se sert des enfants pour obtenir des droits, Lorsque le père a la garde alternée des enfants, c'est à lui de payer sa part, que ce soit vêtements, activités, nourritures, sorties, ...
Ce n'est pas en premier lieu à payer la cantine que sert la pension alimentaire qu'il vous verse, elle sert à compenser le fait que vous soyez à temps partiel.
faux la pension alimentaire sert a subvenir au besoin des enfant a moitié lors d une separation divorce en aucun cas parceque elle est a mis temps
maintenant si il pay la moitié des depenses des enfants pkoi il payerai la pension alimentaire sachant kil payerai la moitiers des depenses des enfant et qu il les aurai la moitier du temps ?
Bonjour,

Monsieur paye les dépenses quand les enfants sont chez lui, et Madame quand ils sont chez elle. Lorsqu'un juge décide d'une pension alimentaire, c'est pour compenser le manque de moyens de l'un des parents par rapport à l'autre pour élever les enfants.

Les histoires de parents qui refusent de payer des pensions, ce n'est pas parce qu'ils pensent avant tout à leurs enfants, c'est parce qu'ils pensent d'abord à eux et à leur vengeance. Mais dans ces cas là c'est les enfants qui trinquent.
Vous pensez qu'il est mieux par exemple dans le cadre d'une garde alternée, que les enfants dorment sous un pont ou ne mangent qu'un jour sur deux lorsqu'ils sont chez l'un et qu'ils aient une vie tout à fait normale, voire aisée chez l'autre ?

C'est incroyable d'entendre des choses pareilles !
Quand on est parent c'est à temps plein, pas à mi-temps.
Si un jour je devais me séparer et faire une garde alternée, il ne me viendrait jamais à l'idée de laisser mes enfants dans le besoin quand ce n'est pas mon tour de m'en occuper (j'ai un salaire bien supérieur à celui de mon conjoint).

Ca m'interresserait beaucoup que Toutoue et Pseudoo nous expliquent à quoi sert la pension alimentaire d'après eux ? Et sur quoi se base un juge pour demander une pension et en fixer le montant si ce n'est pas sur les revenus ?.
sophiag 38264 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 8 août 2018 Dernière intervention - 16 mars 2012 à 14:33
Je plussoie votre discours Anne, qui de plus est plus intéressant car vous n'êtes pas divorcée, donc aucun partie prit dans votre avis.
vivelafrance - 25 janv. 2012 à 19:55
0
Merci
Lorsqu'il a la garde de vos filles, c'est à votre ex de payer sa part, que ce soit vêtements, activités, nourritures, sorties, ...
Ce n'est pas en premier lieu à payer la cantine que sert la pension alimentaire qu'il vous verse, elle sert à compenser le fait que vous soyez à temps partiel.


n'importe quoi la pension sert pour les enfant et non a compenser une difference de revenu de plus les bonne femmes vous prenez souvent vos ex pour des vaches a lait
Non monsieur (enfin je suppose vu votre réponse).

La pension sert à ce que les enfants aient une qualité de vie suffisante, la plus proche possible de celle qu'ils auraient si leurs parents n'étaient pas séparés.

Si Natcomi avait des revenus bien supérieurs à ceux de son ex, c'est elle qui aurait versé une pension. Ne croyez pas que la pension est un dû juste parce qu'on est une femme, qu'une femme gagne toujours moins que son conjoint, et que les pauvres petits hommes sont systématiquement ceux qui souffrent.

Tant que des pères utiliseront le non paiement d'une pension pour punir leur ex, ou bien qu'ils considéreront que cette pension au lieu de servir au bien être de leurs enfants, est utilisée par leur ***** de mère pour se payer des sorties, des restos, l'hôtel pour s'envoyer en l'air, ou payer la fainéantise qui les pousse à se mettre à temps partiel, il y aura des enfants malheureux.

Natcomi pourrait chercher à avoir plus de revenus pour se passer de pension. Mais peut-être qu'elle estime que ses enfants sont plus heureux auprès d'une mère disponible qu'auprès d'étrangers payés pour les garder ?
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