Refus envoi attestation salaire

Laurent - 17 janv. 2012 à 12:02
 kikiman - 15 août 2015 à 08:47
Bonjour,

Je suis actuellement en arrêt maladie depuis début octobre et mon employeur n'a toujours pas transmis l'attestation de salaire à la sécurité sociale afin que je puisse bénéficier de mes indemnités journalières.

En juillet, j'étais déjà en arrêt maladie pour le même problème et suite à des infiltrations lombaires, mais cette fois là, mon employeur avait fait le nécessaire et la CPAM avait eu les papiers ... mais cette fois, il semble qu'ils ont mal prit mon arrêt et ne veulent pas faire le nécessaire. La CPAM a même eu droit à un numéro de téléphone erroné quand la conseillère a appelé mon patron pour demander le numéro de la compta qui se trouve en région parisienne.

J'ai déjà demandé par téléphone, en face à face et par mail à mon patron de faire le nécessaire pour que la CPAM reçoive l'attestation de salaire mais rien n'y fait. J'ai droit à chaque fois, surtout quand j'apporte une prolongation d'AM, qu'à un irrespect de la part du directeur, de son adjoint ou d'autres responsables (alors que j'étais responsable moi-même) et ils m'expédient le plus rapidement possible en me parlant sèchement, sans pour autant m'écouter vu que ma demande n'abouti semble t-il jamais. Me laissant même entendre à demi-mot que je devrais moi-même trouver une solution à ce problème vu que mon état de santé risque de ne pas me permettre de continuer à travailler pour lui (traduction il serait bien que je démissionne).

Je suis sans aucun revenu depuis début octobre avec un enfant à charge et le seul salaire de ma femme suffit à peine pour l'instant mais pour combien de temps ...

Ma question est : que puis-je faire pour qu'ils accélèrent les choses étant donné que cette situation n'avance pas ? Je ne suis pas désireux de les attaquer en justice, mais je suis p-e trop conciliant. Puis-je passer par le délégué du personnel pour faire avancer les choses ? Mon seul soucis est que ensuite, connaissant le fonctionnement de l'entreprise, ils s'en prennent à lui étant donné qu'ils aiment bien pousser les gens à bout pour les faire démissionner ...

Par avance merci de vos réponse
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2 réponses

Je ne suis pas sûre qu'il y a une assistante sociale dans cette entreprise. Votre employeur est tenu de fournir l'attestation patronale, demander au plus vite l'intervention de l'inspecteur du travail et, en même temps demandez cette attestation par lettre en recommandé avec accusé de réception écrivez sur une feuille, pliez la en trois et mettez l"adresse sur un côté. Gardez une photocopie, ils ne pourront pas dire avoir reçu une enveloppe vide.

D'autre part demandez à la sécurité sociale de calculer provisoirement vos indemnités journalières au vu de vos bulletins de salaire en expliquant que votre employeur fait exprès de ne pas donner l'attestation. L'employé qui a cherché à joindre le comptable l'a sûrment noté au dossier.
Pour demander un paiement provisoire au vu de vos BS, demandez, en insistant, à être reçu par le chef de centre.
C'est possible et ils ont la possibilité de débloquer beaucoup de problèmes s'ils le veulent et nombreux sont ceux qui défendent les droits des assurés.
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Attention! Tout photocopié dépassé un délais la CPAM peut vous réglerdirectement.Tout recours ssupérieur à deux ans est impossible! À noter interdiction en subrogation à votre employeur de faire des régulièrement négatives sur salaire les trop perçu se règlent en CPAM employeur et CPAM assuré. Contacter le comptable de la CPAM votre mutuel si vous bénéficier de l'option perte de salaire. N hésitez pas à saisir l'assistance juridique ! Bon courage !
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