Prime de congé - Convention Syntec
Résolu
GUD
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11 janv. 2012 à 14:19
caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 23 janv. 2012 à 11:08
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caroledu92
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11 janv. 2012 à 17:51
11 janv. 2012 à 17:51
Bonjour
Effectivement, vérifiez votre contrat, il est peut-être mentionné "y compris la prime de vacances" ou une phrase dans ce genre
Sinon, votre convention dit « prime de vacances d'un montant au moins égal à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la Convention Collective de l'ensemble des salariés. »
Mais attention si vous avez des primes diverses pendant l'année, car votre convention stipule « toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu'elles soient au moins égales aux 10 % prévus à l'alinéa précédent et qu'une partie soit versée pendant la période située
entre le 1er mai et le 31 octobre. »
Effectivement, vérifiez votre contrat, il est peut-être mentionné "y compris la prime de vacances" ou une phrase dans ce genre
Sinon, votre convention dit « prime de vacances d'un montant au moins égal à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la Convention Collective de l'ensemble des salariés. »
Mais attention si vous avez des primes diverses pendant l'année, car votre convention stipule « toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu'elles soient au moins égales aux 10 % prévus à l'alinéa précédent et qu'une partie soit versée pendant la période située
entre le 1er mai et le 31 octobre. »
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 janv. 2012 à 09:10
Merci pour ta réponse.
J'ai vérifier mon contrat de travail et j'ai bien la mention
"salaire brut [...] avec prime de vacances [...] lissée sur 12 mois"
j'ai donc demandé à mon collègue de vérifier aussi son contrat de travail et lui ne possède pas cette mention.
Il est donc surement normal qu'il ai eu la prime et pas moi.
Sinon,
J'avait bien pris connaissance de la CC et de la "prime de vacances d'un montant au moins égal à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la Convention Collective de l'ensemble des salariés. "
Mais,
mon responsable me parle de "prime de congé égale à 1% du salaire annuel brut est bien versée à tout nouvel embauché depuis Juin ou Juillet 2010"
Du coup y'a t-il une différence entre prime de vacances et prime de congé ? a voir...
Sinon concernant ce sujet, beaucoup d'info son disponible sur ce forum :
http://www.developpez.net/forums/d216863-2/emploi-etudes-informatique/droit-travail/conges/prime-vacances-syntec/
Merci.