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JJ42170
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
Ma petite amie a eu un accident la semaine dernière.
Elle rentrait dans le chemin d'une patiente quand un automobiliste lui est rentré dans l'aile arrière droite puisque le chemin est quasi parallèle à la route dans l'autre sens.
Personne n'ayant de constat, ils décidèrent de se retrouver le lendemain pour en remplir un.
Tout semblait montrer que ce conducteur était 100% en tort (il arrivait derrière très vite et n'a pu maîtriser son véhicule) mais celui-ci n'ayant coché aucune case de son côté lors du constat, alors que ma petite amie a coché comme il le fallait et que les deux parties ont signé avec le dessin explicatif, notre assurance nous dit que 100% des torts nous sont attribués (ce monsieur était très bien renseigné).
Y a t'il a un recours? Peut on annuler un constat une fois signé? Peut on l'attaquer au tribunal?
Merci d'avance.
JJ
Ma petite amie a eu un accident la semaine dernière.
Elle rentrait dans le chemin d'une patiente quand un automobiliste lui est rentré dans l'aile arrière droite puisque le chemin est quasi parallèle à la route dans l'autre sens.
Personne n'ayant de constat, ils décidèrent de se retrouver le lendemain pour en remplir un.
Tout semblait montrer que ce conducteur était 100% en tort (il arrivait derrière très vite et n'a pu maîtriser son véhicule) mais celui-ci n'ayant coché aucune case de son côté lors du constat, alors que ma petite amie a coché comme il le fallait et que les deux parties ont signé avec le dessin explicatif, notre assurance nous dit que 100% des torts nous sont attribués (ce monsieur était très bien renseigné).
Y a t'il a un recours? Peut on annuler un constat une fois signé? Peut on l'attaquer au tribunal?
Merci d'avance.
JJ
2 réponses
Bonsoir
Quelle case à été cochée par votre amie ?
Sur le croquis, ne voit on pas clairement que c'est un choc arrière par le véhicule tiers ?
Quelle case à été cochée par votre amie ?
Sur le croquis, ne voit on pas clairement que c'est un choc arrière par le véhicule tiers ?
Bonjour
La case 5 cochée par votre amie lui donne une part de responsabilité dans l'accident.
Le monsieur n'ayant pas coché la case "heurtait le véhicule à l'arrière" le dé-responsabilise en quelque sorte,
Mais si le croquis sur le recto du constat est bien explicite, le dossier peut être défendu par votre assureur pour une responsabilité à 50 %.
La case 5 cochée par votre amie lui donne une part de responsabilité dans l'accident.
Le monsieur n'ayant pas coché la case "heurtait le véhicule à l'arrière" le dé-responsabilise en quelque sorte,
Mais si le croquis sur le recto du constat est bien explicite, le dossier peut être défendu par votre assureur pour une responsabilité à 50 %.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le croquis est bien explicite si, et elle a coché les cases (5) et(12) mais ce monsieur, n'ayant rien coché tout en signant, n'aurait aucun tort selon les conventions d'assurances grâce à cette méthode.
Merci.