défense recours

Question

Bonjour, 

Dans mon contrat d'habitation j'ai une garantie "défense recours". 
J'ai un problème de voisinage et je dois prendre un avocat, à votre avis les frais peuvent ils être pris en charge par ma compagnie d'assurance ?
Merci.

australe13 · Answer

Bonsoir

La garantie défense recours de votre contrat sert à vous défendre devant les tribunaux en cas d'action mettant en cause une responsabilité assurée par votre contrat,

ou bien réclamer la réparation d'un préjudice subi résultant d'un évènement garanti par le contrat d'habitation.

Il faut vérifier si vous avez la garantie "protection juridique".
Une option proposée bien souvent mais non obligatoire dans votre contrat.

lune · Answer

Merci de votre réponse. En fait, à l'époque quand j'ai souscrit mon contrat d'assurance, la protection juridique n'en faisait pas partie, on ne me l'a même pas proposée. Il y avait juste "défense recours" et j'ai toujours cru que c'était une sorte de protection juridique. Il y a quelques temps, mon assureur m'a demandé de changer de contrat pour le faire évoluer car le mien datait de 20 ans. J'ai donc changé ce contrat qui garde les mêmes garanties mais qui inclus une protection juridique. A  ce moment je n'en n'avais pas besoin. Puis suite à ce problème de voisinage, j'ai été dans l'obligation de prendre un avocat et là on me dit que cette protection juridique ne marche pas vu que le contrat a été signé après le début du conflit. Certes, ce conflit à débuté courant juillet mais nous n'étions pas à ce moment là attaqués. En fait, ils jouent sur les dates mais à partir du moment où je paye une protection juridique je devrai pouvoir en bénéficier !!

australe13 · Answer

Je comprends bien votre problème,
mais le conflit est antérieur à la souscription de la garantie protection juridique,
celle ci ne peut donc pas prendre en charge les honoraires d'un avocat.

aie mac · Answer

bonjour 

En fait, ils jouent sur les dates mais à partir du moment où je paye une protection juridique je devrai pouvoir en bénéficier !!
vous pouvez en bénéficier pour les litiges postérieurs à la souscription et non ceux survenus avant. 
au même titre que vous ne pourriez réclamer la prise en charge d'un dégât des eaux survenu avant la souscription de votre contrat.

nb; si vous voulez des info correctes, katoune, donnez l'ensemble des données de votre problème...
en particulier les dates et évènements s'y rapportant.

lune · Answer

Oui je sais bien, vous avez entièrement raison mais c'est surtout que j'espèrais que dans mon ancien contrat avec défense recours, j'aurai droit à quelque chose, mais je pense que non. 
Merci quand même.

Défense recours

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