Défense recours
lune
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Bonjour,
Dans mon contrat d'habitation j'ai une garantie "défense recours".
J'ai un problème de voisinage et je dois prendre un avocat, à votre avis les frais peuvent ils être pris en charge par ma compagnie d'assurance ?
Merci.
Dans mon contrat d'habitation j'ai une garantie "défense recours".
J'ai un problème de voisinage et je dois prendre un avocat, à votre avis les frais peuvent ils être pris en charge par ma compagnie d'assurance ?
Merci.
A voir également:
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5 réponses
Bonsoir
La garantie défense recours de votre contrat sert à vous défendre devant les tribunaux en cas d'action mettant en cause une responsabilité assurée par votre contrat,
ou bien réclamer la réparation d'un préjudice subi résultant d'un évènement garanti par le contrat d'habitation.
Il faut vérifier si vous avez la garantie "protection juridique".
Une option proposée bien souvent mais non obligatoire dans votre contrat.
La garantie défense recours de votre contrat sert à vous défendre devant les tribunaux en cas d'action mettant en cause une responsabilité assurée par votre contrat,
ou bien réclamer la réparation d'un préjudice subi résultant d'un évènement garanti par le contrat d'habitation.
Il faut vérifier si vous avez la garantie "protection juridique".
Une option proposée bien souvent mais non obligatoire dans votre contrat.
Merci de votre réponse. En fait, à l'époque quand j'ai souscrit mon contrat d'assurance, la protection juridique n'en faisait pas partie, on ne me l'a même pas proposée. Il y avait juste "défense recours" et j'ai toujours cru que c'était une sorte de protection juridique. Il y a quelques temps, mon assureur m'a demandé de changer de contrat pour le faire évoluer car le mien datait de 20 ans. J'ai donc changé ce contrat qui garde les mêmes garanties mais qui inclus une protection juridique. A ce moment je n'en n'avais pas besoin. Puis suite à ce problème de voisinage, j'ai été dans l'obligation de prendre un avocat et là on me dit que cette protection juridique ne marche pas vu que le contrat a été signé après le début du conflit. Certes, ce conflit à débuté courant juillet mais nous n'étions pas à ce moment là attaqués. En fait, ils jouent sur les dates mais à partir du moment où je paye une protection juridique je devrai pouvoir en bénéficier !!
Je comprends bien votre problème,
mais le conflit est antérieur à la souscription de la garantie protection juridique,
celle ci ne peut donc pas prendre en charge les honoraires d'un avocat.
mais le conflit est antérieur à la souscription de la garantie protection juridique,
celle ci ne peut donc pas prendre en charge les honoraires d'un avocat.
bonjour
vous pouvez en bénéficier pour les litiges postérieurs à la souscription et non ceux survenus avant.
au même titre que vous ne pourriez réclamer la prise en charge d'un dégât des eaux survenu avant la souscription de votre contrat.
nb; si vous voulez des info correctes, katoune, donnez l'ensemble des données de votre problème...
en particulier les dates et évènements s'y rapportant.
En fait, ils jouent sur les dates mais à partir du moment où je paye une protection juridique je devrai pouvoir en bénéficier !!
vous pouvez en bénéficier pour les litiges postérieurs à la souscription et non ceux survenus avant.
au même titre que vous ne pourriez réclamer la prise en charge d'un dégât des eaux survenu avant la souscription de votre contrat.
nb; si vous voulez des info correctes, katoune, donnez l'ensemble des données de votre problème...
en particulier les dates et évènements s'y rapportant.
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