Accident moto contre conducteur non assuré...

dramatico92 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 12 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2012 - 12 janv. 2012 à 18:34
dramatico92 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 12 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2012 - 12 janv. 2012 à 19:49
Bonjour,

Mardi 10 janvier 2011, j'ai été victime d'un accident de la circulation en moto. En effet, alors que je me rendais à mon domicile, une voiture stationnant sur le coté de la chaussée,
a déboitée sans regarder dans son angle mort et m'a percuté alors que je passais à coté d'elle.
L'aile avant gauche du véhicule du conducteur, a percuté ma moto me projetant moi et ma moto à terre. Par chance, l'accident a été sans trop gravité pour moi.
Nous avons établit ensemble un constat amiable dans les minutes qui ont suivie.
Ce jour là, le conducteur du véhicule m'a confirmé être assuré auprès d'un assureur et m'a montré son certificat d'assurance.
Le lendemain je me suis donc présenté chez mon assureur pour remettre le constat qui a été établit.
Malheureusement pour moi, ce jeudi 12 janvier, mon assureur m'a appelé pour me dire que le conducteur n'était plus assuré depuis le mois de novembre 2011.
Étant assuré au tiers, les réparations ne seront pas pris en charge par mon assurance.
Lorsque j'ai parlé du FDG, mon assureur m'a dit qu'étant donné que je n'avais pas de blessures corporelles (bien que j'ai coché la case sur le constat amiable), je ne rentrais pas dans les clauses de prise
en charge.
Cela est-il juste ? Quels sont mes recours possibles...?

Par avance, je vous remercie pour vos réponses.

5 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 731
12 janv. 2012 à 19:06
Bonsoir

Avez vous passé une visite médicale suite à l'accident ?

Le fonds de garantie va pouvoir intervenir pour vos dommages matériels et corporels.

Voir sur le site ci après :
https://www.fondsdegarantie.fr/?option=com_content&view=article&id=70&Itemid=80

la procédure à suivre.
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dramatico92 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 12 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2012
12 janv. 2012 à 19:10
Bonsoir australe, merci pour votre réponse.

Sous les conseils de mon assureur je vais me présenter demain chez mon médecin traitant. (les blessures étant superficielles, je n'ai pas pris le temps d'aller consulter).

En revanche, je suis allé sur le site des FDG (je leur ai également exposé la situation par mail, j'attends leur retour) mais j'ai entendu différents sons de cloche, comme quoi si je n'avais pas eu de blessures corporelles, je ne pouvais pas prétendre à être indemnisé par le FDG (cf : wiki + assistance juridique GMF + AXA), cela pour justement éviter les fraudes....
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 731
12 janv. 2012 à 19:25
Sur cette page,
https://www.fondsdegarantie.fr/?option=com_indemnisations&task=display_accidentfrance&Itemid=57&doing_wp_cron=1603965326.4706230163574218750000#bdp4

suivez le déroulé en précisant que vous n'avez pas de blessures corporelles, seulement des dégâts matériels,
Vous constaterez qu'ils vous demandent le dossier concernant les dégâts.

Il faudra que votre assureur fasse faire une expertise de votre moto.
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dramatico92 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 12 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2012
12 janv. 2012 à 19:29
Merci beaucoup pour votre réponse !

Une dernière question... Dans ces circonstances précises, l'expertise des dommages de la moto reste à ma charge ou à celle de mon assureur...?
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 731
12 janv. 2012 à 19:34
à celle de votre assureur.

Demandez à votre assureur de vous aider dans les démarches.
C'est son travail......
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dramatico92 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 12 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2012
12 janv. 2012 à 19:49
Merci beaucoup pour vos réponses. C'est très sympa.
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