Dénonciation de saisie attribution
Bjp89
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samibri -
samibri -
Bonjour,
Le lundi 12 Décembre 2011 l'Huissier me remet une dénonciation de saisie attribution, qui m'indique que j'ai un mois pour faire une Contestation de la Dénonciation Saisie Attribution. Je fais donc une contestation en Recommandé avec A.R auprès du Juge de l'Exécution du TGI le 5 janvier 2012. Car la sommes indiquée en principal est fausse.
Surprise le 10 janvier 2012 je reçois de l'Huissier un PV de saisie de mon véhicule.
L'huissier a t-il le Droit ?
Le lundi 12 Décembre 2011 l'Huissier me remet une dénonciation de saisie attribution, qui m'indique que j'ai un mois pour faire une Contestation de la Dénonciation Saisie Attribution. Je fais donc une contestation en Recommandé avec A.R auprès du Juge de l'Exécution du TGI le 5 janvier 2012. Car la sommes indiquée en principal est fausse.
Surprise le 10 janvier 2012 je reçois de l'Huissier un PV de saisie de mon véhicule.
L'huissier a t-il le Droit ?
A voir également:
- Dénonciation de saisie attribution
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- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Deblocage saisie attribution virement en votre faveur - Forum Justice
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La législation juridique et financière évolue en permanence...