Bail precaire
solara
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duduche -
duduche -
Bonjour,
Nous avons un bail precaire pour une duree de 2 ans qui se termine le 9 septembre 2012,nous avons cree un restaurant snack ,nous avons fait ts les amenagements tel que EDF wc EAU il n'y avait rien c'était un garage d'un particulier et un jardin que ns avons totalement couvert.Nos propiétaires veulent récupérer notre commerce pour eux quels sont nos eventuelles possibillités pour que nous puissions continuer notre exploitation.
Pouvons ns invoquer une qlconque loi qui les obligerait à nous relouer et eventuellement signer un bail commercial??Notre affaire marche tres bien ns avons embauché 4 personnes !!j'espere que qlqun pourra nous répondre d'avance merci!!
Nous avons un bail precaire pour une duree de 2 ans qui se termine le 9 septembre 2012,nous avons cree un restaurant snack ,nous avons fait ts les amenagements tel que EDF wc EAU il n'y avait rien c'était un garage d'un particulier et un jardin que ns avons totalement couvert.Nos propiétaires veulent récupérer notre commerce pour eux quels sont nos eventuelles possibillités pour que nous puissions continuer notre exploitation.
Pouvons ns invoquer une qlconque loi qui les obligerait à nous relouer et eventuellement signer un bail commercial??Notre affaire marche tres bien ns avons embauché 4 personnes !!j'espere que qlqun pourra nous répondre d'avance merci!!
A voir également:
- Bail precaire
- Bail précaire - Guide
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
Malheureusement pour vous, rien n'oblige le propriétaire du local à transformer le bail précaire en bail commercial.
C'est simplement une négociation entre vous mais il peut vous demander de partir sans que vous ne puissiez d'indemnité à la fin de votre bail.
Proposez lui un bail commercial avec un loyer plus élevé pour tenter de le convaincre de vous louer, ou proposez lui d'acheter ce local...
Bon courage
Malheureusement pour vous, rien n'oblige le propriétaire du local à transformer le bail précaire en bail commercial.
C'est simplement une négociation entre vous mais il peut vous demander de partir sans que vous ne puissiez d'indemnité à la fin de votre bail.
Proposez lui un bail commercial avec un loyer plus élevé pour tenter de le convaincre de vous louer, ou proposez lui d'acheter ce local...
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais maintenant vous connaissez la "recette" il suffira peut être de l'exporter un peu plus loin, dans un autre local. Mais c'est vrai que pour ce type de commerce, l'emplacement est très important !