Congés payés des journalistes
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caroledu92 Messages postés 16131 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16131 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai du mal à interpréter un article de la convention collective des journalistes sur les congés payés. voici l'article en question :
Article 31
En vigueur étendu
"Les congés payés des journalistes sont calculés sur la base de 2 jours et demi ouvrables par mois de travail effectif tels que définis par l'article L. 223-4 du code du travail et l'article 33 de la présente convention.
Les congés payés annuels des journalistes ayant effectivement travaillé durant toute la période légale de référence sont fixés à 1 mois de date à date auquel s'ajoute 1 semaine supplémentaire. La période légale de référence pour le calcul du droit aux congés est fixée du 1er juin au 31 mai."
En fait je ne comprends pas comment comptabiliser les congés payés d'un journaliste qui serait présent depuis plus d'un an. Que signifie 1 mois de date à date? Cela correspond à combien de jours de congés payés ? 30,31? ouvrables, ouvrés calendaire?
Merci beaucoup pour votre aide.
J'ai du mal à interpréter un article de la convention collective des journalistes sur les congés payés. voici l'article en question :
Article 31
En vigueur étendu
"Les congés payés des journalistes sont calculés sur la base de 2 jours et demi ouvrables par mois de travail effectif tels que définis par l'article L. 223-4 du code du travail et l'article 33 de la présente convention.
Les congés payés annuels des journalistes ayant effectivement travaillé durant toute la période légale de référence sont fixés à 1 mois de date à date auquel s'ajoute 1 semaine supplémentaire. La période légale de référence pour le calcul du droit aux congés est fixée du 1er juin au 31 mai."
En fait je ne comprends pas comment comptabiliser les congés payés d'un journaliste qui serait présent depuis plus d'un an. Que signifie 1 mois de date à date? Cela correspond à combien de jours de congés payés ? 30,31? ouvrables, ouvrés calendaire?
Merci beaucoup pour votre aide.
A voir également:
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- Congés payés travail week-end - Forum congés
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2 réponses
Bonjour
Vous ne pouvez pas avoir plus de 30 jours ouvrables de congé payé par an.
Article L 3141-3 du Code du travail:
Le salarié qui justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de travail effectif a droit à congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail.
La durée totale du congé exigible ne peut excéder 30 jours ouvrables.
Article 3141-4 du Code du travail:
" Sont assimilés à un mois de travail effectif pour la détermination de la durée du congé les périodes équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail."
Article L 3141-8 du Code du travail:
"La durée du congé annuel peut être majorée en raison de l'âge ou de l'ancienneté selon les modalités déterminées par convention ou accord collectif de travail.
Article L 3141-10 du Code du travail:
" Les dispositions de la présente section ne portent pas atteinte aux stipulations des conventions ou accords collectif de travail ou de contrats de travail ni aux usages qui assurent des congés payés de plus longue durée."
Vous ne pouvez pas avoir plus de 30 jours ouvrables de congé payé par an.
Article L 3141-3 du Code du travail:
Le salarié qui justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de travail effectif a droit à congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail.
La durée totale du congé exigible ne peut excéder 30 jours ouvrables.
Article 3141-4 du Code du travail:
" Sont assimilés à un mois de travail effectif pour la détermination de la durée du congé les périodes équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail."
Article L 3141-8 du Code du travail:
"La durée du congé annuel peut être majorée en raison de l'âge ou de l'ancienneté selon les modalités déterminées par convention ou accord collectif de travail.
Article L 3141-10 du Code du travail:
" Les dispositions de la présente section ne portent pas atteinte aux stipulations des conventions ou accords collectif de travail ou de contrats de travail ni aux usages qui assurent des congés payés de plus longue durée."
Bonsoir
Surtout que je lis une contradiction entre
Vous ne pouvez pas avoir plus de 30 jours ouvrables de congé payé par an.
et
Les dispositions de la présente section ne portent pas atteinte aux stipulations des conventions ou accords collectif de travail ou de contrats de travail ni aux usages qui assurent des congés payés de plus longue durée
Pour moi, de date à date veut bien dire ce que cela veut dire...
Surtout que je lis une contradiction entre
Vous ne pouvez pas avoir plus de 30 jours ouvrables de congé payé par an.
et
Les dispositions de la présente section ne portent pas atteinte aux stipulations des conventions ou accords collectif de travail ou de contrats de travail ni aux usages qui assurent des congés payés de plus longue durée
Pour moi, de date à date veut bien dire ce que cela veut dire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cependant, les articles que vous mentionnez ci-dessus font réference au code du travail, or mon problème concerne des journalistes qui ont une convention collective avec des dispositions souvent bien plus avantageuses et je voudrais être sur que les journalistes n'ont pas le droit à plus de 30 jours de CP par an notamment à cause de cette partie de l'article que j'ai exposé : "Les congés payés annuels des journalistes ayant effectivement travaillé durant toute la période légale de référence sont fixés à 1 mois de date à date auquel s'ajoute 1 semaine supplémentaire."
Encore merci.