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Construction au bord d'un ruisseau

bevarank Messages postés 1 Statut Membre -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

La municipalité construit un lotissement au bord d'un ruisseau. Je souhaiterais savoir s'il existe des règles en matière de distance à respecter entre le ruisseau et les maisons.

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Bonjour ,

Si la commune construit un lotissement, c'est que sa demande (avec implantation) a été acceptée et que la proximité du ruisseau ne semble pas poser probleme.
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