La municipalité construit un lotissement au bord d'un ruisseau. Je souhaiterais savoir s'il existe des règles en matière de distance à respecter entre le ruisseau et les maisons.
Merci
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Bonjour ,
Si la commune construit un lotissement, c'est que sa demande (avec implantation) a été acceptée et que la proximité du ruisseau ne semble pas poser probleme.