Construction au bord d'un ruisseau

bevarank Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2009 - 10 avril 2009 à 11:13
Foyer Messages postés 18724 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 10 avril 2009 à 15:45
Bonjour,

La municipalité construit un lotissement au bord d'un ruisseau. Je souhaiterais savoir s'il existe des règles en matière de distance à respecter entre le ruisseau et les maisons.

Merci

1 réponse

Foyer Messages postés 18724 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 502
10 avril 2009 à 15:45
Bonjour ,

Si la commune construit un lotissement, c'est que sa demande (avec implantation) a été acceptée et que la proximité du ruisseau ne semble pas poser probleme.
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