Construction au bord d'un ruisseau
bevarank
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 10 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
10 avril 2009
-
10 avril 2009 à 11:13
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 10 avril 2009 à 15:45
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 10 avril 2009 à 15:45
A voir également:
- Construction dans un rouisseu
- Indice cout construction 2024 - - Location
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Construction illégale de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
- Tarif construction bungalow guadeloupe - Forum Immobilier
- Construction à moins de 3 mètres de la limite - Forum Voisinage
1 réponse
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 523
10 avril 2009 à 15:45
10 avril 2009 à 15:45
Bonjour ,
Si la commune construit un lotissement, c'est que sa demande (avec implantation) a été acceptée et que la proximité du ruisseau ne semble pas poser probleme.
Si la commune construit un lotissement, c'est que sa demande (avec implantation) a été acceptée et que la proximité du ruisseau ne semble pas poser probleme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...