Construction au bord d'un ruisseau
bevarank
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Bonjour,
La municipalité construit un lotissement au bord d'un ruisseau. Je souhaiterais savoir s'il existe des règles en matière de distance à respecter entre le ruisseau et les maisons.
Merci
La municipalité construit un lotissement au bord d'un ruisseau. Je souhaiterais savoir s'il existe des règles en matière de distance à respecter entre le ruisseau et les maisons.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...