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2 réponses
Bjr
A la maçonnerie,car le toit ne doit pas dépasser
A la maçonnerie,car le toit ne doit pas dépasser
GG69
MERCI DE VOTRE REPONSE MAIS EN FAIT J AIMERAIS SAVOIR SI LA DISTANCE DE 4M(pour mon cas) ENTRE LA CONSTRUCTION ET LA LIMITE SE MESURE A LA MACONNERIE OU AU FORGET
Re
Hors Plan d'occupation des sols (POS) et Plan local d'urbanisme (PLU), l'article R.111-19 du code de l'urbanisme détermine les distances à respecter entre ces deux constructions. Le point commun entre les deux constructions étant la limite séparative entre les deux terrains.
L'article explique qu'«à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tous points de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres». En clair, la maison doit être construite soit en limite de propriété, soit respecter un retrait d'au moins trois mètres. Celui-ci sera de cinq mètres pour une maison de 10 mètres de haut.
http://www.google.fr/url?sa=t&source=web&cd=2&ved=0CB4QFjAB&url=http%3A%2F%2Fwww.travaux.com%2Fdossier%2Fdemarches-legales%2F356_3%2FQuelles-sont-les-distances-admises-entre-une-construction-et-la-limite-separative-Entre-deux-maisons-sur-deux-proprietes-differentes-.html&ei=sQFKTJ--CZXNjAeanpjYDA&usg=AFQjCNEctTRF0bF6_qdnee0e05gSvHzW_Q
Hors Plan d'occupation des sols (POS) et Plan local d'urbanisme (PLU), l'article R.111-19 du code de l'urbanisme détermine les distances à respecter entre ces deux constructions. Le point commun entre les deux constructions étant la limite séparative entre les deux terrains.
L'article explique qu'«à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tous points de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres». En clair, la maison doit être construite soit en limite de propriété, soit respecter un retrait d'au moins trois mètres. Celui-ci sera de cinq mètres pour une maison de 10 mètres de haut.
http://www.google.fr/url?sa=t&source=web&cd=2&ved=0CB4QFjAB&url=http%3A%2F%2Fwww.travaux.com%2Fdossier%2Fdemarches-legales%2F356_3%2FQuelles-sont-les-distances-admises-entre-une-construction-et-la-limite-separative-Entre-deux-maisons-sur-deux-proprietes-differentes-.html&ei=sQFKTJ--CZXNjAeanpjYDA&usg=AFQjCNEctTRF0bF6_qdnee0e05gSvHzW_Q
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