DISTANCE CONSTRUCTION

Question

Bonjour, 
LA DISTANCE D UNE CONSTRUCTION NEUVE PAR RAPPORT A LA LIMITE SE MESURE T ELLE A LA MACONNERIE OU AU DEBORD DE TOIT

gerber1 · Answer

Bjr
A la maçonnerie,car le toit ne doit pas dépasser

gerber1 · Answer

Re
Hors Plan d'occupation des sols (POS) et Plan local d'urbanisme (PLU), l'article R.111-19 du code de l'urbanisme détermine les distances à respecter entre ces deux constructions. Le point commun entre les deux constructions étant la limite séparative entre les deux terrains.

L'article explique qu'«à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tous points de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres». En clair, la maison doit être construite soit en limite de propriété, soit respecter un retrait d'au moins trois mètres. Celui-ci sera de cinq mètres pour une maison de 10 mètres de haut.

http://www.google.fr/url?sa=t&source=web&cd=2&ved=0CB4QFjAB&url=http%3A%2F%2Fwww.travaux.com%2Fdossier%2Fdemarches-legales%2F356_3%2FQuelles-sont-les-distances-admises-entre-une-construction-et-la-limite-separative-Entre-deux-maisons-sur-deux-proprietes-differentes-.html&ei=sQFKTJ--CZXNjAeanpjYDA&usg=AFQjCNEctTRF0bF6_qdnee0e05gSvHzW_Q

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