Fermeture loggia par les anciens proprietaire
banb13
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kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acheté en Novembre 2010 un appartement avec mon amie. Le jour de la signature de l'acte, le notaire nous a informé que la fermeture de la loggia de l'appartement (de 5 m2) avait été effectué sans autorisation de la copropriété. Argumentant que cela avait été fait en 2005 (j'ai la facture), il nous a certifié qu'il n'y aurai aucun problème et qu'on pouvait difficilement nous la faire enlever.
La copropriété, lors de la prochaine AG qui aura lieu la semiane prochaine, va voter des poursuites judiciaires contre nous, et veut nous faire ré-ouvrir la loggia de l'appartement (qui selon eux modifie l'aspect esthétique de l'immeuble). La fermeture avait été faite par l'ancien propriétaire, en installant une simple baie vitrée sur la partie privative (à environ 40 cm à l'intérieur du mur extérieur / facade). D'une part cela ne change rien à l'esthétique, personne ne s'est d'ailleurs rendu compte ni plaint de cette installation avant, d'autre part plusieurs propriétaires de la résidence ont installé des pare-vents, volets, climatisations, et autres sur leur loggia ou terrasse sans aucune autorisation.
Je me demande ce que je risque, cela me couterai beaucoup de modifier cette loggia et je compte me défendre.
Pouvez-vous me conseiller?
D'avance je vous remercie.
J'ai acheté en Novembre 2010 un appartement avec mon amie. Le jour de la signature de l'acte, le notaire nous a informé que la fermeture de la loggia de l'appartement (de 5 m2) avait été effectué sans autorisation de la copropriété. Argumentant que cela avait été fait en 2005 (j'ai la facture), il nous a certifié qu'il n'y aurai aucun problème et qu'on pouvait difficilement nous la faire enlever.
La copropriété, lors de la prochaine AG qui aura lieu la semiane prochaine, va voter des poursuites judiciaires contre nous, et veut nous faire ré-ouvrir la loggia de l'appartement (qui selon eux modifie l'aspect esthétique de l'immeuble). La fermeture avait été faite par l'ancien propriétaire, en installant une simple baie vitrée sur la partie privative (à environ 40 cm à l'intérieur du mur extérieur / facade). D'une part cela ne change rien à l'esthétique, personne ne s'est d'ailleurs rendu compte ni plaint de cette installation avant, d'autre part plusieurs propriétaires de la résidence ont installé des pare-vents, volets, climatisations, et autres sur leur loggia ou terrasse sans aucune autorisation.
Je me demande ce que je risque, cela me couterai beaucoup de modifier cette loggia et je compte me défendre.
Pouvez-vous me conseiller?
D'avance je vous remercie.
A voir également:
- Fermer une loggia en copropriété
- Copropriété - Guide
- Goulotte climatisation en copropriété - Forum copropriété
- Solde créditeur copropriété - Forum copropriété
- Peut on fermer un préau ✓ - Forum Construire une maison
- Faut-il fermer les volets quand on part au travail - Forum Assurances
1 réponse
Bonjour,
Ce n'est pas parceque ce point est inscrit à l'ordre du jour que cela sera accepté par le syndicat des copropriétaires ! Il va y avoir un vote et vous ne connaissez pas encore le résultat ! Par contre si la décision est prise, vous n'aurez pas beaucoup d'arguments à développer et vous risquez fort d'être obligé de démonter votre ouvrage.
Lors de l'A. Gle défendez bec et ongles votre position en ayant préparé auparavant un argumentaire sérieux. Ca peut marcher.
Bonne chance.
Ce n'est pas parceque ce point est inscrit à l'ordre du jour que cela sera accepté par le syndicat des copropriétaires ! Il va y avoir un vote et vous ne connaissez pas encore le résultat ! Par contre si la décision est prise, vous n'aurez pas beaucoup d'arguments à développer et vous risquez fort d'être obligé de démonter votre ouvrage.
Lors de l'A. Gle défendez bec et ongles votre position en ayant préparé auparavant un argumentaire sérieux. Ca peut marcher.
Bonne chance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'autre part, dans le cas ou la décision est prise, savez-vous s'il y a une quelconque prescription pour ce genre de travaux effectués sans autorisation? a partir de laquelle il ne serait plus possible de me la faire enlever...