Refus d'héritage - Indivision

christine V - 9 janv. 2012 à 12:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 janv. 2012 à 10:38
Bonjour,
lors du décès de mon père, et sous l'emprise des évènements, j'ai signé un document que je n'ai pas, décidant de l'usufruit pour ma mère et du partage en deux de la nu-propriété avec mon frère. Mes relations, très dégradées depuis ce jour, me font souhaiter de renoncer totalement à quoi que ce soit, de même que mes enfants. Nous n'avons plus de relation et ne souhaitons pas être rattachés à eux par une quelconque. Ma mère est toujours de ce monde, je ne lui souhaite pas de mal, mais je ne veux plus faire partie de leur vie. Lors de son décès, allons nous pouvoir tout refuser ?

6 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
9 janv. 2012 à 16:12
Mais dans ce cas, je me retrouve en indivision avec mon frère,
Vous y êtes déjà depuis le décès de votre père.

Puis-je tout lui laisser sans suite pour rompre tout lien.
Vous y êtes mais vous pouvez en sortir.

Ou vais-je devoir subir des procédures interminables pour la vente ?
La vente ne pourra se réaliser qu'avec l'accord de tous obligatoirement.
L'un de vous deux doit proposer à l'autre l'achat de sa part.
En cas de refus, la vente doit avoir lieu ensemble sinon une procédure judiciaire sera la seule issue pour faire cesser l'indivision.
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