Refuser son héritage en indivision

guillaume - 23 juin 2009 à 16:58
 marc - 12 août 2009 à 22:59
Bonjour,
Mon arrière grand-mère est décédée et sa fille (ma grand-mère) se retrouve en indivision avec un frère et une sœur sur deux biens immobiliers à bail commerciaux.
Peut-elle refuser d’accepter cette situation et de faire don de son indivision en faveur d’une association (par exemple) afin d’être dégagée complètement de la succession (sachant qu’il n’y a aucune dette et que la succession est toujours en cours chez le notaire) ?
Dans le cas contraire, quelle démarche peut-elle faire afin de faire profiter de son indivision à une autre personne (autre que son frère et sa sœur) ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Guillaume.

3 réponses

luigi971 Messages postés 196 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2009 141
23 juin 2009 à 23:54
Elle cède sa part dans l'indivision tout simplement, soit à titre gratuit, soit a titre onéreux.
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