Donnation d'une maison plus de 20 ans
Goldfisch
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai donné ma maison à ma fille depuis plus de 20 ans. J'ai encore un garçon du premier mariage.Question: Erite il, le garçon, de cette donnation, quelque chose de cette maison, deja donnez à ma fille de plus de 20 ans ?
J'ai donné ma maison à ma fille depuis plus de 20 ans. J'ai encore un garçon du premier mariage.Question: Erite il, le garçon, de cette donnation, quelque chose de cette maison, deja donnez à ma fille de plus de 20 ans ?
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1 réponse
Hérite il, le garçon, de cette donation,
Non.
La maison reçue par donation par votre fille restera sa propriété.
S'il s'agit d'une donation en "avance'" sur votre succession future, votre fille devra en rapporter la valeur, laquelle ajoutée à celle des biens que vous laisserez à votre décès sera la "masse" à partager entre vos deux enfants.
Rencontrez cependant votre notaire pour plus de précisions si vous avez l'intention d'avantager l'un de vos enfants + que l'autre.
Non.
La maison reçue par donation par votre fille restera sa propriété.
S'il s'agit d'une donation en "avance'" sur votre succession future, votre fille devra en rapporter la valeur, laquelle ajoutée à celle des biens que vous laisserez à votre décès sera la "masse" à partager entre vos deux enfants.
Rencontrez cependant votre notaire pour plus de précisions si vous avez l'intention d'avantager l'un de vos enfants + que l'autre.
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