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1 réponse
ce qu'il adviendra de mes biens acquis avec mon épouse après mon décès
Ces biens appartenant à la communauté existant entre les époux seront partagés en deux parties :
-la moitié appartenant au conjoint survivant qu'il conservera à titre personnel;
-l'autre moitié sera recueilli par les héritiers de l'époux défunt pouvant être les enfants vivants ou représentés, les père et mère, frères et soeurs......etc....selon leur parenté avec le défunt.
Les droits du conjoint survivant varient selon l'existence d'une donation au dernier vivant ou d'un testament laissé par le défunt et la composition de la famille.
Aucune réponse correcte ne peut être vous être donnée sans connaître votre situation.
Ces biens appartenant à la communauté existant entre les époux seront partagés en deux parties :
-la moitié appartenant au conjoint survivant qu'il conservera à titre personnel;
-l'autre moitié sera recueilli par les héritiers de l'époux défunt pouvant être les enfants vivants ou représentés, les père et mère, frères et soeurs......etc....selon leur parenté avec le défunt.
Les droits du conjoint survivant varient selon l'existence d'une donation au dernier vivant ou d'un testament laissé par le défunt et la composition de la famille.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...