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2 réponses
Bonjour,
Je n'ai pas compris votre problème, c'est un peu confus !
Êtes-vous français ou britannique ?
Avez-vous un titre de séjour permanent ?
La France et la Grande-Bretagne sont des pays membres de la Confédération Européenne (Union Européenne), si vous êtes citoyens d'un des 27 pays membres de la Confédération vous avez une seconde citoyenneté : La Citoyenneté Européenne.
Vous n'avez de fait pas besoin d'un visa pour circuler au sein de la Confédération du fait de votre seconde citoyenneté Européenne, vous pouvez circuler librement dans toutes la Confédération des 27, ainsi que vous y installer et y vivre sans visa, sans titre de séjour du pays ôte.
Si vous n'avez pas de nationalité communautaire (Britannique, Française) mais un titre de séjour, même avec ce dernier vous pouvez circuler librement partout au sein de la confédération et cela sans visa.
(Copiez et collez l'intégralité de ce lien dans votre navigateur Internet)
http://europa.eu/legislation_summaries/institutional_affairs/treaties/amsterdam_treaty/a12000_fr.htm
Charte des droits fondamentaux (Constitution Européenne)
Préambule
Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l'Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, l'égalité et de solidarité; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l'État de droit. Elle place la personne au coeur de son action en instituant la citoyenneté de l'Union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice.
Article 45
Liberté de circulation et de séjour
1. Tout citoyen de l'Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.
2. La liberté de circulation et de séjour peut être accordée, conformément aux traités, aux ressor tissants de pays tiers résidant légalement sur le territoire d'un État membre.
Je n'ai pas compris votre problème, c'est un peu confus !
Êtes-vous français ou britannique ?
Avez-vous un titre de séjour permanent ?
La France et la Grande-Bretagne sont des pays membres de la Confédération Européenne (Union Européenne), si vous êtes citoyens d'un des 27 pays membres de la Confédération vous avez une seconde citoyenneté : La Citoyenneté Européenne.
Vous n'avez de fait pas besoin d'un visa pour circuler au sein de la Confédération du fait de votre seconde citoyenneté Européenne, vous pouvez circuler librement dans toutes la Confédération des 27, ainsi que vous y installer et y vivre sans visa, sans titre de séjour du pays ôte.
Si vous n'avez pas de nationalité communautaire (Britannique, Française) mais un titre de séjour, même avec ce dernier vous pouvez circuler librement partout au sein de la confédération et cela sans visa.
(Copiez et collez l'intégralité de ce lien dans votre navigateur Internet)
http://europa.eu/legislation_summaries/institutional_affairs/treaties/amsterdam_treaty/a12000_fr.htm
Charte des droits fondamentaux (Constitution Européenne)
Préambule
Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l'Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, l'égalité et de solidarité; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l'État de droit. Elle place la personne au coeur de son action en instituant la citoyenneté de l'Union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice.
Article 45
Liberté de circulation et de séjour
1. Tout citoyen de l'Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.
2. La liberté de circulation et de séjour peut être accordée, conformément aux traités, aux ressor tissants de pays tiers résidant légalement sur le territoire d'un État membre.
Bonjour fowl,
Pardon pour la confusion.
je jouis d'un sejour permanent en Grande Bretagne mais,je n'ai pas de nationalite.por venir en France ou n'importe quel pays de l'union,il me faut un visa de tourist ou autre. Avec l'experience que j'ai eu au consulat francais,pas des plus plasantes,je voudrais et aimerais en savoir plus sur mes droits en tant que pere qui a reconnu son enfant et j'ai une copie du certificat de naissance,delivree en grande bretagne.le consulat ne m'a pas apparu du tout interesse.
Merci.
Pardon pour la confusion.
je jouis d'un sejour permanent en Grande Bretagne mais,je n'ai pas de nationalite.por venir en France ou n'importe quel pays de l'union,il me faut un visa de tourist ou autre. Avec l'experience que j'ai eu au consulat francais,pas des plus plasantes,je voudrais et aimerais en savoir plus sur mes droits en tant que pere qui a reconnu son enfant et j'ai une copie du certificat de naissance,delivree en grande bretagne.le consulat ne m'a pas apparu du tout interesse.
Merci.
Là, il s'agit de droit communautaire (Droit européen),
Si, cela fait plus de 5 ans que vous vivez en Grande-Bretagne avec un titre de séjour permanent, il semble que vous ayez le droit circuler librement en France, voir d'y séjourner de manière permanente, d'autant plus si vous êtes le père d'un enfant de nationalité française. La loi française interdit de séparer un enfant de ses parents.
Vous devriez lire deux directives européennes, soit en français soit en anglais, les deux langue sont possibles.
Dans le cas contraire, je vous conseille de consulter un Avocat britannique spécialisé dans le droit Communautaire européen, ou de contacter la commission européenne, elle répond aux questions.
Directive 2004/38
En Français :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2004:229:0035:0048:FR:PDF
In English :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2004:229:0035:0048:EN:PDF
Directive 2003/109/EG
En Français :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2004:016:0044:0053:FR:PDF
In English :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2004:016:0044:0053:EN:PDF
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Article L121-1
Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, tout citoyen de l'Union européenne, tout ressortissant d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse a le droit de séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois s'il satisfait à l'une des conditions suivantes :
1° S'il exerce une activité professionnelle en France ;
2° S'il dispose pour lui et pour les membres de sa famille tels que visés au 4° de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale, ainsi que d'une assurance maladie ;
3° S'il est inscrit dans un établissement fonctionnant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour y suivre à titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle, et garantit disposer d'une assurance maladie ainsi que de ressources suffisantes pour lui et pour les membres de sa famille tels que visés au 5° afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale ;
4° S'il est un descendant direct âgé de moins de vingt et un ans ou à charge, ascendant direct à charge, conjoint, ascendant ou descendant direct à charge du conjoint, accompagnant ou rejoignant un ressortissant qui satisfait aux conditions énoncées aux 1° ou 2° ;
5° S'il est le conjoint ou un enfant à charge accompagnant ou rejoignant un ressortissant qui satisfait aux conditions énoncées au 3°.
Vous êtes l'ascendant d'un enfant français : Ascendant = Parents.
Après, il vous faut demander la Nationalité Britannique cela solutionnera tous les problèmes.
Voire également une association française d'avocat, gratuit, le GISTI, si vous venez à Paris profitez-en pour aller les voir :
http://www.gisti.org/spip.php?article48
Si, cela fait plus de 5 ans que vous vivez en Grande-Bretagne avec un titre de séjour permanent, il semble que vous ayez le droit circuler librement en France, voir d'y séjourner de manière permanente, d'autant plus si vous êtes le père d'un enfant de nationalité française. La loi française interdit de séparer un enfant de ses parents.
Vous devriez lire deux directives européennes, soit en français soit en anglais, les deux langue sont possibles.
Dans le cas contraire, je vous conseille de consulter un Avocat britannique spécialisé dans le droit Communautaire européen, ou de contacter la commission européenne, elle répond aux questions.
Directive 2004/38
En Français :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2004:229:0035:0048:FR:PDF
In English :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2004:229:0035:0048:EN:PDF
Directive 2003/109/EG
En Français :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2004:016:0044:0053:FR:PDF
In English :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2004:016:0044:0053:EN:PDF
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Article L121-1
Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, tout citoyen de l'Union européenne, tout ressortissant d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse a le droit de séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois s'il satisfait à l'une des conditions suivantes :
1° S'il exerce une activité professionnelle en France ;
2° S'il dispose pour lui et pour les membres de sa famille tels que visés au 4° de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale, ainsi que d'une assurance maladie ;
3° S'il est inscrit dans un établissement fonctionnant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour y suivre à titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle, et garantit disposer d'une assurance maladie ainsi que de ressources suffisantes pour lui et pour les membres de sa famille tels que visés au 5° afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale ;
4° S'il est un descendant direct âgé de moins de vingt et un ans ou à charge, ascendant direct à charge, conjoint, ascendant ou descendant direct à charge du conjoint, accompagnant ou rejoignant un ressortissant qui satisfait aux conditions énoncées aux 1° ou 2° ;
5° S'il est le conjoint ou un enfant à charge accompagnant ou rejoignant un ressortissant qui satisfait aux conditions énoncées au 3°.
Vous êtes l'ascendant d'un enfant français : Ascendant = Parents.
Après, il vous faut demander la Nationalité Britannique cela solutionnera tous les problèmes.
Voire également une association française d'avocat, gratuit, le GISTI, si vous venez à Paris profitez-en pour aller les voir :
http://www.gisti.org/spip.php?article48
Bonjour,
J'espère que vous avez trouver solution a votre probleme..
Moi je suis a peu près dans le meme cas que vous sauf que moi je suis résident français depuis 2 ans (je suis de nationalité algerienne), et mon ex femme est partie vivre avec ma fille en angleterre (birmingham), j'aimerai savoir sil ya moyen d'avoir un visa long séjour pour ne pas avoir a demander a chaque fois un visa pour aller chercher ma fille. sachant que j'ai le droit de visite etabli ici en france par le JAF.
Merci.
J'espère que vous avez trouver solution a votre probleme..
Moi je suis a peu près dans le meme cas que vous sauf que moi je suis résident français depuis 2 ans (je suis de nationalité algerienne), et mon ex femme est partie vivre avec ma fille en angleterre (birmingham), j'aimerai savoir sil ya moyen d'avoir un visa long séjour pour ne pas avoir a demander a chaque fois un visa pour aller chercher ma fille. sachant que j'ai le droit de visite etabli ici en france par le JAF.
Merci.
Bonjour,
Je pense qu'il faudra aller a l'ambassade ou le consulat,du Royaume Uni dans la ville ou vous vivez,sinon,les appeler pour avoirtout les informations requises pour demander un visa.ceci dit,un ami m'a parler d'une situation ou la mere est venu a Londres avec la fille de son ex,mais apparament, de part la la lois francaises,si elle decide de partir vivre ailleurs,c'est a elle de se charger de l'amener ou l'envoyer voir son pere.Pour plus d'information,si vous avez etes voir un avocat lors de la rupture,informez vous aupres de lui.Ma separation etait basee ON A GENTLEMAN AGREEMENT,on a jamais etait voir un avocat et je le regrette maintenant.
Bonne chance.
Je pense qu'il faudra aller a l'ambassade ou le consulat,du Royaume Uni dans la ville ou vous vivez,sinon,les appeler pour avoirtout les informations requises pour demander un visa.ceci dit,un ami m'a parler d'une situation ou la mere est venu a Londres avec la fille de son ex,mais apparament, de part la la lois francaises,si elle decide de partir vivre ailleurs,c'est a elle de se charger de l'amener ou l'envoyer voir son pere.Pour plus d'information,si vous avez etes voir un avocat lors de la rupture,informez vous aupres de lui.Ma separation etait basee ON A GENTLEMAN AGREEMENT,on a jamais etait voir un avocat et je le regrette maintenant.
Bonne chance.