Avenant pour modification de rémunération
nolanlea
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nolanlea -
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Bonjour,
Je tavaille dans un cabinet d'assurance depuis plus de 3 ans. Le 01/10/2010, alors que j'étais en arrêt de travail pour grossesse pathologique, j'ai reçu en recommandé un avenant à mon contrat de travail concernant une modification de la rémunération. Dans cet avenant il ya une modification au niveau du % de mes commissions ainsi que du chiffre d'affaire à réaliser par mois pour obtenir ces commissions.
Dans mon contrat initial: fixe de 1500 euros brut + commisions:
si chiffre d'affaire mensuel supérieur à 15000 euros HT = de 15000 à 20000 je perçois 35% de la commission perçue par le cabinet et au-delà de 20000 je perçois 25%
Ainsi, si je réalisais environ 30000 euros de chiffre mensuel, je gagnais environ 3600 euros brut.
Avec avenant:
si chiffre d'affaire mensuel supérieur à 20000 euros (et non plus 15000 euros)= de 20000 à 24000 je perçois 25% de la commission du cabinet et au-delà de 24000 je perçois 35%.
Ainsi, si je fais un chiffre mensuel d'environ 30000 euros je dois gagner environ 3000 euros brut. Je perds environ 600 euros en sachant qu'on ne peut pas réaliser un chiffre d'affaire mensuel de 30000 euros tous les mois.
Si je réalise 25000 euros de chiffre:
salaire brut avant avenant: 3000 euros
salaire brut après avenant: A peine 2200 euros
Mon employeur a utilisé un motif de licenciement économique afin qu'on accepte l'avenant.
J'ai regardé les bilans 2009 et 2010 et là surprise: Résultat net 2010 de l'entreprise avec 46000 euros de plus que l'année 2009.
Que puis-je faire car je l'ai signé puisque j'étais enceinte et je ne voulais pas subir un licenciement (je n'étais pas encore en congé maternité mais en arrêt pour grossesse pathologique donc il pouvait abuser de ce droit).
Depuis que je suis dans l'entreprise il faut savoir qu'il y a 5 personnes qui sont parties car harcèlement moral
Je tavaille dans un cabinet d'assurance depuis plus de 3 ans. Le 01/10/2010, alors que j'étais en arrêt de travail pour grossesse pathologique, j'ai reçu en recommandé un avenant à mon contrat de travail concernant une modification de la rémunération. Dans cet avenant il ya une modification au niveau du % de mes commissions ainsi que du chiffre d'affaire à réaliser par mois pour obtenir ces commissions.
Dans mon contrat initial: fixe de 1500 euros brut + commisions:
si chiffre d'affaire mensuel supérieur à 15000 euros HT = de 15000 à 20000 je perçois 35% de la commission perçue par le cabinet et au-delà de 20000 je perçois 25%
Ainsi, si je réalisais environ 30000 euros de chiffre mensuel, je gagnais environ 3600 euros brut.
Avec avenant:
si chiffre d'affaire mensuel supérieur à 20000 euros (et non plus 15000 euros)= de 20000 à 24000 je perçois 25% de la commission du cabinet et au-delà de 24000 je perçois 35%.
Ainsi, si je fais un chiffre mensuel d'environ 30000 euros je dois gagner environ 3000 euros brut. Je perds environ 600 euros en sachant qu'on ne peut pas réaliser un chiffre d'affaire mensuel de 30000 euros tous les mois.
Si je réalise 25000 euros de chiffre:
salaire brut avant avenant: 3000 euros
salaire brut après avenant: A peine 2200 euros
Mon employeur a utilisé un motif de licenciement économique afin qu'on accepte l'avenant.
J'ai regardé les bilans 2009 et 2010 et là surprise: Résultat net 2010 de l'entreprise avec 46000 euros de plus que l'année 2009.
Que puis-je faire car je l'ai signé puisque j'étais enceinte et je ne voulais pas subir un licenciement (je n'étais pas encore en congé maternité mais en arrêt pour grossesse pathologique donc il pouvait abuser de ce droit).
Depuis que je suis dans l'entreprise il faut savoir qu'il y a 5 personnes qui sont parties car harcèlement moral
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous avez attendu plus d'un an pour venir sur le forum.
Vous avez signé l'avenant malheureusement alors que vous étiez en arrêt et que votre contrat de travail était suspendu. Donc, votre employeur n'avait pas à vous sollicité pendant votre arrêt et vous auriez pu refuser de le signer. Il n'aurait pas pu vous licencier pour une autre cause qu'un licenciement économique qu'il aurait dû prouver et aurait dû avant le licenciement vous convoquer à un entretien préalable et également chercher à vous reclasser.
Le congé pathologique pour la grossesse est une période de protection pour la salariée enceinte ou lorsque ce congé intervient à l'issue du congé maternité.
L'employeur n'aurait pas pu vous licencier pendant le congé pathologique car un Conseil des Prud'hommes aurait sans aucun doute prononcé la nullité de ce licenciement.
l'arrêt de travail pour grossesse pathologique ne protège pas la femme enceinte d'un licenciement économique mais seulement le congé maternité. Vous voyez-vous enceinte avec une pathologie à ce niveau et vous battre en même temps aux prud'hommes? Ceci étant, je crois que je ne peux vraiment rien faire contre lui car effectivement, j'ai signé cet avenant pour être "tranquille"... et je suis bien en congé parental depuis juin 2011 car j'ai peur du harcèlement.
Il me reste aujourd'hui 42 jours de congés payés sur ma fiche de paie. Je lui avais demandé "oralement biensur" de me les poser en juin 2011 avant mon congé parental, mais comme pas de réponse (orale ou écrite) et trop court en délai pour refaire une demande par écrit avant le délai pour l'envoi de mon recommandé pour congé parental, je voudrais savoir si je peux lui demander de me les poser à la fin de mon congé parental (en juin 2012) avant de renouveler ce dernier pour un an.
En d'autres termes, peuxt-on poser des CP à la fin de son congé parental sans reprendre une journée le travail et peux t-on renouveler tout de suite après un congé parental d'un an en sachant que j'ai le droit en temps normal à 1 an renouvelable 2 fois jusqu'au 3 ans de mon enfant?