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2 réponses
kikifather
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vendredi 2 décembre 2011
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30 novembre 2016
821
5 janv. 2012 à 23:27
5 janv. 2012 à 23:27
Bsr
Dans votre cas, la situation est un peu compliquée, mais vous pouvez peut-être passer entre les gouttes.
Il vous faut réagir vite pour prendre une décision et la direction que vous prendrez.
Tout d'abord, les lois ; elles sont insérées dans la loi des finances (et ses rectificatifs)
Loi n°2011 - 1117 DU 19 SEPT 2011
Loi n° 2011 - 1978 DU 28 DEC 2011
Loi n° 2011 - 1977 DU 28 DEC 2011
La cession de la résidence principale est exonérée d'impôt sur les plus-values.
Pour détail, il s'agit de la résidence principale du vendeur au moment de la cession, sans condition de durée d'occupation.
(peut-être un coup à jouer sur ce plan là)
Autre cas d'éxonération :
La cession d'un logement vacant, qui était occupé jusqu'à sa mise en vente par son propriétaire à titre de résidence principale.
La vente est exonérée, à condition que la cession ait lieu moins d'un an après la libération des lieux.
Autre cas d'éxonération :
Celui qui vend une résidence secondaire ou un logement locatif pour acheter sa résidence principale sera exonéré d'impôt sur les plus-values.
A condition que :
Le prix de cession soit réinvesti dans un délai de 24 mois après la cession
Il n'ait pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la cession
Il doit s'agir de la première cession d'un logement autre que la résidence principale.
Dans ce dernier cas, bp de conditions mais bon.
Voilà un aperçu des options qui s'offrent à vous.
Vous devrez peut-être choisir une option pour gérer le futur.
- Mon appart actuel va-t-il etre considéré comme résidence secondaire, meme si je n'habite plus dedans et qu'il est occupé par quelqu'un d'autre ?
OUI
- Si oui quand je le revendrai, sera-t-il soumis au taxe de plus value ?
OUI
J'ai vaguement entendu qu'elles ne s'appliquaient pas
- dans le cadre d'une mutation
- si c'était la 1ere résidence principale en tant que propriétaire
NON
NON
- si on revend une résidence secondaire pour acheter la principale
OUI cité plus haut
J'espère vous avoir aidé
Dans votre cas, la situation est un peu compliquée, mais vous pouvez peut-être passer entre les gouttes.
Il vous faut réagir vite pour prendre une décision et la direction que vous prendrez.
Tout d'abord, les lois ; elles sont insérées dans la loi des finances (et ses rectificatifs)
Loi n°2011 - 1117 DU 19 SEPT 2011
Loi n° 2011 - 1978 DU 28 DEC 2011
Loi n° 2011 - 1977 DU 28 DEC 2011
La cession de la résidence principale est exonérée d'impôt sur les plus-values.
Pour détail, il s'agit de la résidence principale du vendeur au moment de la cession, sans condition de durée d'occupation.
(peut-être un coup à jouer sur ce plan là)
Autre cas d'éxonération :
La cession d'un logement vacant, qui était occupé jusqu'à sa mise en vente par son propriétaire à titre de résidence principale.
La vente est exonérée, à condition que la cession ait lieu moins d'un an après la libération des lieux.
Autre cas d'éxonération :
Celui qui vend une résidence secondaire ou un logement locatif pour acheter sa résidence principale sera exonéré d'impôt sur les plus-values.
A condition que :
Le prix de cession soit réinvesti dans un délai de 24 mois après la cession
Il n'ait pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la cession
Il doit s'agir de la première cession d'un logement autre que la résidence principale.
Dans ce dernier cas, bp de conditions mais bon.
Voilà un aperçu des options qui s'offrent à vous.
Vous devrez peut-être choisir une option pour gérer le futur.
- Mon appart actuel va-t-il etre considéré comme résidence secondaire, meme si je n'habite plus dedans et qu'il est occupé par quelqu'un d'autre ?
OUI
- Si oui quand je le revendrai, sera-t-il soumis au taxe de plus value ?
OUI
J'ai vaguement entendu qu'elles ne s'appliquaient pas
- dans le cadre d'une mutation
- si c'était la 1ere résidence principale en tant que propriétaire
NON
NON
- si on revend une résidence secondaire pour acheter la principale
OUI cité plus haut
J'espère vous avoir aidé
La législation juridique et financière évolue en permanence...