Est ce un vice caché
laura
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j ai fait l acquisition d un bien immobilier le 30 mai 2011 je me rend compte que lorsqu il pleut, l eau ruisselle sur les mur de la cave et il y a de l eau dans toute la cave. Est ce que ceci peut etre considéré comme un vice caché?
j ai fait l acquisition d un bien immobilier le 30 mai 2011 je me rend compte que lorsqu il pleut, l eau ruisselle sur les mur de la cave et il y a de l eau dans toute la cave. Est ce que ceci peut etre considéré comme un vice caché?
2 réponses
bsr
difficile à dire, mais je pense que non
il faudrait pouvoir prouver que l'ancien proprio savait et vous a cachés ce pb.
la preuve est tjs difficile à établir.
difficile à dire, mais je pense que non
il faudrait pouvoir prouver que l'ancien proprio savait et vous a cachés ce pb.
la preuve est tjs difficile à établir.
Bonjour
je penche à l'inverse de kikifather , un vendeur ne peut ignorer l'humidité dans sa cave , surtout à ce point
voyez si votre assurance habitation possède une assistance juridique pour la faire jouer,
autre point : avant d'embaucher un expert, commencez une procédure au tribunal qui désignera celui ci , car si vous gagnez les frais seront à la charge du vendeur, sinon vous ne serez pas reboursés
je penche à l'inverse de kikifather , un vendeur ne peut ignorer l'humidité dans sa cave , surtout à ce point
voyez si votre assurance habitation possède une assistance juridique pour la faire jouer,
autre point : avant d'embaucher un expert, commencez une procédure au tribunal qui désignera celui ci , car si vous gagnez les frais seront à la charge du vendeur, sinon vous ne serez pas reboursés
La législation juridique et financière évolue en permanence...