Récupération de caution d'un organisme
loulou
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerai savoir si un organisme de caution peut réclamer une caution qu'il a avancé après plus de 8 ans ?
J'ai bénéficié d'un loca-pass pour la caution d'une location il y a plus de 8 ans et l'organisme me réclame le remboursement. N'y a t-il pas prescription ?
Merci pour votre réponse.
J'aimerai savoir si un organisme de caution peut réclamer une caution qu'il a avancé après plus de 8 ans ?
J'ai bénéficié d'un loca-pass pour la caution d'une location il y a plus de 8 ans et l'organisme me réclame le remboursement. N'y a t-il pas prescription ?
Merci pour votre réponse.
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2 réponses
bonjour : si le bail a duré 8 ans, je ne vois pas pourquoi il y aurait prescription. Dans ce cas, il suffirait de rester assez longtemps pour ne plus avoir à rembourser ???
Ce n'est pas logique. On vous a fait une avance, ce n'est pas à vous à récupérer cette caution.
Ce n'est pas logique. On vous a fait une avance, ce n'est pas à vous à récupérer cette caution.
Bonjour,
je confirme la réponse de Paulin. Loca pass vous a AVANCE une somme qui normalement vous incombe........ (un genre de pret) et qui lui sera restitué quand vous partez, au meme titre que si s'était vous qui l'aviez avancé il vous aurait été restitué.....
Attention, si des dégradations sont mentionnées sur EDL de sortie, une partie du DG sera conservé par le bailleur et VOUS DEVREZ restituer cette somme a loca pass au meme titre également qu'un locataire qui aurait lui meme fait l'avance du DG;
Un pret se rembourse....... pas de prescription
cordialement
je confirme la réponse de Paulin. Loca pass vous a AVANCE une somme qui normalement vous incombe........ (un genre de pret) et qui lui sera restitué quand vous partez, au meme titre que si s'était vous qui l'aviez avancé il vous aurait été restitué.....
Attention, si des dégradations sont mentionnées sur EDL de sortie, une partie du DG sera conservé par le bailleur et VOUS DEVREZ restituer cette somme a loca pass au meme titre également qu'un locataire qui aurait lui meme fait l'avance du DG;
Un pret se rembourse....... pas de prescription
cordialement
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