Remise en cause de la garde alternée
BOUSKA
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BOUSKA -
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Bonjour,
J'ai commencé procédure de remise en cause de la garde alternée et j'ai les documents qui provent la nécessité de cette démarche.
Je me présente sans avocat, mon ex a pris le sien. Ils me demandent les documents que j'ai adressé au JAF.
Est-ce que c'est obligatoire de les fournir à l'avocate de mon ex et dans quel délais?
Merci pour votre aide,
J'ai commencé procédure de remise en cause de la garde alternée et j'ai les documents qui provent la nécessité de cette démarche.
Je me présente sans avocat, mon ex a pris le sien. Ils me demandent les documents que j'ai adressé au JAF.
Est-ce que c'est obligatoire de les fournir à l'avocate de mon ex et dans quel délais?
Merci pour votre aide,
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1 réponse
Bonjour, vous devez communiquez avec votre ex et son avocat: "Les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense" article 15 du Code de procédure civil. C'est ce qu'on appel le principe du contradictoire
Pour ce qui est du délai, je ne peux pas vous dire
en espérant vous avoir aidé
Pour ce qui est du délai, je ne peux pas vous dire
en espérant vous avoir aidé
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Son avocat a envoyé les pièces pour le divorce 1 jour avant. Je ferais pareil cette fois.