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Fournisseur d'accès

vivi - 5 janv. 2012 à 11:43
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 5 janv. 2012 à 11:46
Bonjour,

Je viens vers vous afin de mieux connaitre le droit et par la meme occasion mon droit face aux fournisseur d'accès.
Nous avons résilié notre abonnement en mai chez un fournisseur d'accès. Or presque 6 mois plus tard ce meme fournisseur débite sur notre compte 440euros sans même nous prévenir de cette opération.
Ma question est simple : pendant combien de temps les fournisseurs d'accès ont ils le droit de conserver nos coordonnées bancaires et de s'en servir après résiliation.
Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
5 janv. 2012 à 11:46
Bonjour,

Indéfiniment...
Vous auriez du révoquer l'autorisation de prélèvement auprès de votre banque.
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Réponse 2 / 2
simpleg Messages postés 154 Date d'inscription jeudi 29 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2020 1
5 janv. 2012 à 11:46
Il n y a aucun delai portait pleinte si necessaire vous serai gagnant il vont meme vou proposer un arangement
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