Bornage

Question

Bonjour, 

nous avons acheté un terrain sur lequel nous avons bâti notre maison. Le terrain a été divisé en 4 parcelles, un des voisins a lui aussi construit sa maison et ce cehr monsieur a empiété sur notre parcelle non pas une fois mais 2 fois. Bien sûr il ne veut rien admettre. Ses ouvriers ont bougé une première borne pour faire la dalle de son abris. Ils ont enlever la deuxième borne pour leur travaux d'assainissement. Nous nous trouvons face à 2 petits problèmes, le géomètre nous recommande de trouver un arrangement à l'amiable avec ce voisin. Nous avons l'impression d'avoir été trompés, nous trouvons que ce voisin abuse beaucoup . Que devons-nous faire ? Nous aimerions pouvoir délimiter notre terrain comme il l'était.

Rochat1 · Accepted Answer

Bonjour,
Dans tous les cas, il faut faire remettre les bornes aux bons endroits et pour ce faire, il faut l'intervention d'un géomètre. Les honoraires de ce géomètre doivent être payés par votre voisin, il n'y a pas de doute la dessus. Donc dans un premier temps, vous allez adresser un courrier recommandé AR à votre voisin en lui précisant ce que je viens de vous expliquer. Dans ce courrier définissez une durée maximale pour l'exécution de ce travail, un mois par exemple. Si vous n'obtenez pas gain de cause, vous devrez obligatoirement passer par un avocat et peut-être aller au tribunal. Déplacer un bornage est condamnable par la justice.
Cdlt.

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