Différence de COS entre reglement et PLU
Alex1234567
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5 janv. 2012 à 09:55
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 5 janv. 2012 à 11:17
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 5 janv. 2012 à 11:17
A voir également:
- Différence de COS entre reglement et PLU
- Différence salaire brut et net pourcentage - Accueil - Juridique et social
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coyote3317
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5 janv. 2012 à 10:01
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et surtout , une zone A est une zone agricole, donc ne pensez même pas faire un lotissement dans cette zone. Au niveau des recours, ben je ne vois pas. Soit vous attaquez le PLU, mais je ne sais pas de quand il date, soit vous auriez du déposer un CU qui vous garantissait les règles pendant 18 mois si les règles précédentes étaient plus favorables.
Alex1234567
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5 janvier 2012
5 janv. 2012 à 10:07
5 janv. 2012 à 10:07
Concernant le PLU :
- Prescrit en 1994
- Arreté en 2003
- Publié en 2004
- Approuvé en 2005
- Modifié en 2009
Je ne pouvais pas demander de CU lorsque le reglement de loitissement faisait encore foi car un de ses articles stipulait que les parcelles étaient indivisibles.
Ce qui était encore pire pour mon projet.
- Prescrit en 1994
- Arreté en 2003
- Publié en 2004
- Approuvé en 2005
- Modifié en 2009
Je ne pouvais pas demander de CU lorsque le reglement de loitissement faisait encore foi car un de ses articles stipulait que les parcelles étaient indivisibles.
Ce qui était encore pire pour mon projet.
coyote3317
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17 novembre 2023
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5 janv. 2012 à 11:17
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soit vous faites votre projet sur 12 000 m², soit il ne fallait pas acheter car il y avait trop de risque pour ce que vous vouliez faire.