Différence de COS entre reglement et PLU
Alex1234567
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Présentation :
Je viens de m'inscrire sur ce site car j'ai de nombreuses questions sur un projet foncier en Guyane.
Je suis un particulier.
Contexte :
J'ai acheté en 2006 un terrain nu entiérement constructible de 20 633 m2 dans un lotissement en Guyane.
J'envisage de le revendre d'un seul tenant ou de le lotir.
Le réglement du lotissement précise que le COS de ma parcelle est de 0.2
La SHON (précisée dans l'annexe au reglement) est de 4127 m2.
Le réglement du lotissement est caduque depuis le 3 aout 2011.
C'est donc theoriquement le PLU qui fait foi.
Or ma parcelle est a cheval sur deux zones du PLU.
Zone AUc (environ 12000 m2) : COS = 0.2 soit SHON d'environ 2400 m2
Zone A (environ 8600 m2) : COS = 0.015 soit SHON d'environ 130 m2
Evidement cela ne m'est pas trop favorable car il m'est maintenant impossible de vendre la partie située en zone A car le COS est trop faible.
Question :
Mon raisonnement est-il bon?
Quels sont mes éventuels recours pour faire valoir le COS de 0.2?
En esperant avoir été clair et en vous remerciant par avance.
Présentation :
Je viens de m'inscrire sur ce site car j'ai de nombreuses questions sur un projet foncier en Guyane.
Je suis un particulier.
Contexte :
J'ai acheté en 2006 un terrain nu entiérement constructible de 20 633 m2 dans un lotissement en Guyane.
J'envisage de le revendre d'un seul tenant ou de le lotir.
Le réglement du lotissement précise que le COS de ma parcelle est de 0.2
La SHON (précisée dans l'annexe au reglement) est de 4127 m2.
Le réglement du lotissement est caduque depuis le 3 aout 2011.
C'est donc theoriquement le PLU qui fait foi.
Or ma parcelle est a cheval sur deux zones du PLU.
Zone AUc (environ 12000 m2) : COS = 0.2 soit SHON d'environ 2400 m2
Zone A (environ 8600 m2) : COS = 0.015 soit SHON d'environ 130 m2
Evidement cela ne m'est pas trop favorable car il m'est maintenant impossible de vendre la partie située en zone A car le COS est trop faible.
Question :
Mon raisonnement est-il bon?
Quels sont mes éventuels recours pour faire valoir le COS de 0.2?
En esperant avoir été clair et en vous remerciant par avance.
A voir également:
- Différence de COS entre reglement et PLU
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Différence salaire brut et net pourcentage - Accueil - Juridique et social
- Différence entre décret et arrêté - Guide
- Difference entre maison d'arrêt et prison - Guide
- Différence entre maison et appartement ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
et surtout , une zone A est une zone agricole, donc ne pensez même pas faire un lotissement dans cette zone. Au niveau des recours, ben je ne vois pas. Soit vous attaquez le PLU, mais je ne sais pas de quand il date, soit vous auriez du déposer un CU qui vous garantissait les règles pendant 18 mois si les règles précédentes étaient plus favorables.
Concernant le PLU :
- Prescrit en 1994
- Arreté en 2003
- Publié en 2004
- Approuvé en 2005
- Modifié en 2009
Je ne pouvais pas demander de CU lorsque le reglement de loitissement faisait encore foi car un de ses articles stipulait que les parcelles étaient indivisibles.
Ce qui était encore pire pour mon projet.
- Prescrit en 1994
- Arreté en 2003
- Publié en 2004
- Approuvé en 2005
- Modifié en 2009
Je ne pouvais pas demander de CU lorsque le reglement de loitissement faisait encore foi car un de ses articles stipulait que les parcelles étaient indivisibles.
Ce qui était encore pire pour mon projet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...