Différence de COS entre reglement et PLU

Alex1234567 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2012 - 5 janv. 2012 à 09:55
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 5 janv. 2012 à 11:17
Bonjour,

Présentation :
Je viens de m'inscrire sur ce site car j'ai de nombreuses questions sur un projet foncier en Guyane.
Je suis un particulier.

Contexte :
J'ai acheté en 2006 un terrain nu entiérement constructible de 20 633 m2 dans un lotissement en Guyane.
J'envisage de le revendre d'un seul tenant ou de le lotir.
Le réglement du lotissement précise que le COS de ma parcelle est de 0.2
La SHON (précisée dans l'annexe au reglement) est de 4127 m2.

Le réglement du lotissement est caduque depuis le 3 aout 2011.
C'est donc theoriquement le PLU qui fait foi.
Or ma parcelle est a cheval sur deux zones du PLU.
Zone AUc (environ 12000 m2) : COS = 0.2 soit SHON d'environ 2400 m2
Zone A (environ 8600 m2) : COS = 0.015 soit SHON d'environ 130 m2

Evidement cela ne m'est pas trop favorable car il m'est maintenant impossible de vendre la partie située en zone A car le COS est trop faible.

Question :
Mon raisonnement est-il bon?
Quels sont mes éventuels recours pour faire valoir le COS de 0.2?

En esperant avoir été clair et en vous remerciant par avance.
A voir également:

3 réponses

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
5 janv. 2012 à 10:01
et surtout , une zone A est une zone agricole, donc ne pensez même pas faire un lotissement dans cette zone. Au niveau des recours, ben je ne vois pas. Soit vous attaquez le PLU, mais je ne sais pas de quand il date, soit vous auriez du déposer un CU qui vous garantissait les règles pendant 18 mois si les règles précédentes étaient plus favorables.
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Alex1234567 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2012
5 janv. 2012 à 10:07
Concernant le PLU :
- Prescrit en 1994
- Arreté en 2003
- Publié en 2004
- Approuvé en 2005
- Modifié en 2009

Je ne pouvais pas demander de CU lorsque le reglement de loitissement faisait encore foi car un de ses articles stipulait que les parcelles étaient indivisibles.
Ce qui était encore pire pour mon projet.
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
5 janv. 2012 à 11:17
soit vous faites votre projet sur 12 000 m², soit il ne fallait pas acheter car il y avait trop de risque pour ce que vous vouliez faire.
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