Ordures menagéres

marie06270 -  
 marie06270 -
Bonjour, mon fils vient de quitter l'appartement qu'il occupait depuis trois ans, sa proprietaire qui ne lui a jamais reclamer les ordures ménagéres ,veut lui déduire les trois ans d'ordures sur sa caution, ma question ,est ce légal, et a t'elle le droit de demander trois ans d'un coup, merci de votre reponse

1 réponse

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
     
    Bonjour,
    le propriétaire peut revenir sur 5 ans et retenir sur le DG les regularisations de loyer et de charges, mais toujours sur justificatif. C'est souvent au départ du locataire que les propriétaires s'apercoivent qu'ils ont oublié de recupérer cette charge et c'est légal de la retenir sur le DG;
    cordialement
    "la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
    1
    1. marie06270
       
      merci de votre réponse, qu'est ce le DG ?
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    2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
       
      DG = Dépot de garantie et non caution...
      Cordialement
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    3. marie06270
       
      merci , vous êtes géniale
      0

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