Pas assez de ressources en 2009 pour l'APL

capt-verglas - 4 janv. 2012 à 15:23
 capt-verglas - 4 janv. 2012 à 22:43
Bonjour,

En 2009 mon concubin a perçu aux alentour de 9000 euros et moi 0 euros car j'étais étudiante.
Aujourd'hui nous travaillons tous les deux et sommes installés ensemble. Alors qu'il avait le droit aux APL pour son ancien logement, aujourd'hui nous n'avons le droit à rien car nous n'avons pas assez de ressources en 2009.

La conseillère m'a expliqué qu'il y a un plafond : 8952 euros qu'il faut atteindre pour bénéficier de l'aide au logement. Avec l'abattement de 10 % Nous ne l'atteignons apparemment pas de très peu.
Lorsqu'on est en dessous de ce plafond, ils prennent les ressources du mois d'entrée dans le logement donc là où nous avons deux salaires et donc nous n'avons le droit à rien...

La conseillère m'a dit que c'était la loi et qu'on ne pouvait rien y faire. Donc en résumé, si nous avions gagné quelques euros de plus en 2009 nous aurions aujourd'hui dans les 200 euros d'aides au logement. Moins tu gagne moins tu es aidé : logique.

Question : que faire ? Et d'où sort cette soit- disant loi ? Où peut-on vérifier celà ?

Quelqu'un a déjà eu le même problème ?

Merci
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1 réponse

Il y a incomprehension.
Il ne faut pas depasser un plafond pour y avoir droit et non l'inverse.
Celui qui n'a aucun revenu aura le maximum en APL.
APL ou AL.
AL pour une personne seule en province autour de 240 euros pour un logement vide.
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Vas sur le site de la CAF, fais une simulation et reviens nous dire le resultat.
Tu peux faire plusieurs simulations si tu veux.
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Bonjour,
C'est ce que m'a effectivement dit la conseillère alors que j'avais fait une simulation, j'avais droit dans les 200 euros par mois. Elle m'a dit que le site ne prend pas en compte ce plafond et donc calcul au réel sur les ressources 2009 alors que ce qu'ils font en réalité c'est prendre les ressources du mois d'entrée : novembre 2011 et le multiplier par douze pour donner un revenu annuel estimé qui du coup et trop élevé pour prétendre au APL...
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