Taxe d'habitation après avoir déménagé
ChaG
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4 janv. 2012 à 15:56
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 4 janv. 2012 à 18:04
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 4 janv. 2012 à 18:04
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4 réponses
lbigaret
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4 janv. 2012 à 16:11
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Ne mélangez pas tout svp....
L'agence ne faisant pas la gestion locative n'a rien à faire dans votre problème qui ne concerne que vous et le bailleur.
A priori les dégâts des eaux vous concernent vous comme locataire et votre assurance multirisques habitation.
Si vous avez donné normalement congé du bail vous en adressez une copie au centre des impôts pour leurs signaler que vous n'habitiez plus à cette adresse au 1er janvier 2011....et 2012 a fortiori !
L'agence ne faisant pas la gestion locative n'a rien à faire dans votre problème qui ne concerne que vous et le bailleur.
A priori les dégâts des eaux vous concernent vous comme locataire et votre assurance multirisques habitation.
Si vous avez donné normalement congé du bail vous en adressez une copie au centre des impôts pour leurs signaler que vous n'habitiez plus à cette adresse au 1er janvier 2011....et 2012 a fortiori !
Bonjour et merci pour votre réponse,
Je n'ai pas donné congé du bail car le bail a été modifié par un avenant qui ne m'a pas été envoyé par retour de signature par le propriétaire...
L'agence ne veut pas me produire un document me permettant de justifier d'un départ de l'appartement et le propriétaire ne répond pas.
J'ai parlé du dégât des eaux pour illustrer le problème et l'inaction des parties...
Si l'agence produit le bail original, ne devrait-elle pas posséder les avenants à ce bail dont la totalité constituerait le bail final et complet ?
En vous remerciant,
Je n'ai pas donné congé du bail car le bail a été modifié par un avenant qui ne m'a pas été envoyé par retour de signature par le propriétaire...
L'agence ne veut pas me produire un document me permettant de justifier d'un départ de l'appartement et le propriétaire ne répond pas.
J'ai parlé du dégât des eaux pour illustrer le problème et l'inaction des parties...
Si l'agence produit le bail original, ne devrait-elle pas posséder les avenants à ce bail dont la totalité constituerait le bail final et complet ?
En vous remerciant,
En fait, qu'avez-vous de "sûr" ? un bail signé de votre main et c'est tout. Les avenants dont vous parlez ont-il seulement existés ?
Quand vous avez quitté le logement, vous n'avez pas envoyé de lettre en AR pour donner votre préavis ? Vous n'avez pas fait d'état des lieux ?
En somme, vous êtes toujours officiellement locataire de ce logement si je comprends bien. Tout ça est bien embétant. Autant pour la TH de 2011 que celle de 2012 à venir.
Quand vous avez quitté le logement, vous n'avez pas envoyé de lettre en AR pour donner votre préavis ? Vous n'avez pas fait d'état des lieux ?
En somme, vous êtes toujours officiellement locataire de ce logement si je comprends bien. Tout ça est bien embétant. Autant pour la TH de 2011 que celle de 2012 à venir.
lbigaret
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4 janv. 2012 à 18:04
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Exactement ce que je craignais......vous êtes toujours officiellement colocataire de ce bail. Ne cherchez pas l'agence car elle ne s'est occupée que de la transaction et n'a rien à voir avec la gestion locative. Votre seul interlocuteur est le propriétaire.
Un avenant au bail c'est une hérésie juridique lorsque ce sont les parties qui sont modifiées.
Un avenant au bail c'est une hérésie juridique lorsque ce sont les parties qui sont modifiées.