Bornage et construction
loulou
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dadas -
dadas -
Bonjour,
j'ai acheté un terrain par un promoteur en vu d'une construction s'effectuant elle par un constructeur, jusque la normal...
seulement mon terrain est acheter, signé devant notaire en novembre, mais il n'est toujours pas borné et mon constructeur me demande un appel de fond de fond pour commencer la construction, ce que je me refuse a faire tant que mon terrain n'est pas borné par le promoteur!
question, suis je dans mon bon droit et ai-je un recours contre le promoteur si le bornage retarde encore la construction?
merci d'avance.
j'ai acheté un terrain par un promoteur en vu d'une construction s'effectuant elle par un constructeur, jusque la normal...
seulement mon terrain est acheter, signé devant notaire en novembre, mais il n'est toujours pas borné et mon constructeur me demande un appel de fond de fond pour commencer la construction, ce que je me refuse a faire tant que mon terrain n'est pas borné par le promoteur!
question, suis je dans mon bon droit et ai-je un recours contre le promoteur si le bornage retarde encore la construction?
merci d'avance.
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1 réponse
Il faut relire les contrats de vente et de construction.
Est-ce-que dans le contrat du promoteur il est écrit que le terrain est vendu borné?
Si non c'est à vous d'appeller un géomètre pour le faire borner.(Le prix est je croix à la borne, ce n'est pas si cher)
Si vous avez signé un contrat avec le constructeur dans lequel vous vous engagez sur des dates, vous ne pourez pas reculer en disant que le terrain n'est pas borné, meme si ce n'est pas de votre faute.
Est-ce-que dans le contrat du promoteur il est écrit que le terrain est vendu borné?
Si non c'est à vous d'appeller un géomètre pour le faire borner.(Le prix est je croix à la borne, ce n'est pas si cher)
Si vous avez signé un contrat avec le constructeur dans lequel vous vous engagez sur des dates, vous ne pourez pas reculer en disant que le terrain n'est pas borné, meme si ce n'est pas de votre faute.
loulou
dans mon contrat il était vendu déjà borné alors que ce n'etait pas le cas....
dadas
Il faut donc retourner voir le promoteur!
La législation juridique et financière évolue en permanence...