L'ordonnance de non-conciliation

Redmile - 3 janv. 2012 à 11:20
 samibri - 10 janv. 2012 à 16:59
Bonjour,

ma femme souhaite divorcer. nous avons acheté une maison il y'a un an. Pour éviter d'avoir a supporter le coût de la liquidation des biens chez le notaire (à cause la maison), nous avons décidé d'entamer la procédure après la vente de la maison. Celle-ci est en vente depuis maintenant 4 mois. Ma femme commence à vouloir organiser ses "préparatifs" pour partir, mais elle pense contracter un crédit pour payer sa caution de son futur logement, les éventuels frais d'agence, ainsi que quelques équipements mobiliers. Étant donné que nous sommes encore mariés, je serais moi aussi titulaire de cet emprunt, même si je n'en voie pas la couleur. Pour me protéger, on m'a conseillé de faire une ordonnance de non-conciliation. Quel est le coût de cette procédure ? Combien de temps avant que cette ordonnance soit rendue ? Comment faire si ma femme contracte cet emprunt avant l'application de l'ordonnance ?

Merci pour vos conseils et réponses.

2 réponses

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
Modifié par pititenouette le 3/01/2012 à 11:30
Bonjour,

Il faut contacter votre avocat et entamer la procédure de divorce et déposer la requête en divorce.

L'ordonnance de non conciliation, c'est l'ordonnance rendue par le Jaf qui constate qu'il n'y a pas pu concilier les époux lors de l'audience de conciliation.

Donc pour le délai, c'est selon le calendrier des affaires en cours.
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bonjour,
la conciliation est gratuite, pourquoi attendre la vente de la maison, si votre épouse quitte les lieux avant la conciliation elle aura une partie des fautes pour elle, quant à son emprunt, si elle le fait avant la conciliation vous devrez payer la moitié, allez voir au plus vite un avocat, pensez aux comptes bancaires
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