A voir également:
- Préavis et délai
- Délai pour faire un constat - Guide
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Solde de tout compte délai paiement - - Licenciement-Démission
1 réponse
Bonjour
Les avantages nature (voiture,pc, gms), sont mentionnés dans votre contrat de travail?
Votre préavis se termine le 29 février donc votre employeur ne pourra vous privez de vos outils de travail surtout si ils sont mentionnés dans votre contrat en tant qu'avantage en nature.
Qu'indique exactement la clause de non-concurrence?
Que l'employeur avait la possibilité de lever cette clause de non-concurrence dans les 8 jours à compter de la date de la démission ou avant ou après la fin du préavis?
Les avantages nature (voiture,pc, gms), sont mentionnés dans votre contrat de travail?
Votre préavis se termine le 29 février donc votre employeur ne pourra vous privez de vos outils de travail surtout si ils sont mentionnés dans votre contrat en tant qu'avantage en nature.
Qu'indique exactement la clause de non-concurrence?
Que l'employeur avait la possibilité de lever cette clause de non-concurrence dans les 8 jours à compter de la date de la démission ou avant ou après la fin du préavis?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 janv. 2012 à 12:40
Sur mon contrat, il est indiqué :
Article 6 - Avantage en nature
Mise à dispo d'un véhicule de société
De plus sur mon bulletin de salaire, l'avantage en nature est mentionné.
Concernant le reste rien n'est mentionné
Article 8 - Clause de non-concurrence
La Societé XXX pourra en conformité par rapport à l'article 28 de la convention collective liberer le salarié sous condition de prévenir l'interessé par écrit dans les 8 jours qui suivront la notification de la rupture du présent contrat
Mon courrier en AR a été posté le 21/12/2011 et receptionné le 23/12/2011. La réponse de l'employeur a été posté le 30/12/2011 et reçu à mon domicile le 02/01/2012. Donc prend ton en compte la date de notification du 21/12 au bien la réception du 23/12.
Concernant sa demande de départ au 10/01/2012, doit-il me payer à cette date ou bien jusqu'a ma demande de libération du 29/02/2012 ou bien à la fin de mon préavis du 23/03/2012?
Merci de votre réponse
18 janv. 2012 à 19:44
Merci