Changement d'enseigne

wil -  
Bonjour
je vien d'acheter une boulangerie et je voudrai faire changer l'ancienne enseigne pour mettre une nouvelle avec mon nom de societé me faut il des autorisations ?
merci

1 réponse

  1.  marquis de carabas
    Bonjour WIL,

    il ne s'agit pas d'une franchise ?

    Vous êtes propriétaire de votre fond de commerce.... Par conséquent vous avez acheté l'actif corporel ( four, pétrin, vitrines etc...) mais aussi l'actif incorporel ( clientèle, enseigne etc...)

    Vous faites rigoureusement ce que vous souhaitez de votre enseigne, elle est a vous.

    Vous devez respecter éventuellement les conditions de pose de vos enseignes ( syndic, obligations communales etc...)

    La réponse est donc NON

    Bien cdt
    1. wil
      non se n'est pas une franchise et oui je suis proprietaire du fond de commerce

      merci beaucoup pour votre reponse
      bien cdt

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