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1 réponse
Bonjour WIL,
il ne s'agit pas d'une franchise ?
Vous êtes propriétaire de votre fond de commerce.... Par conséquent vous avez acheté l'actif corporel ( four, pétrin, vitrines etc...) mais aussi l'actif incorporel ( clientèle, enseigne etc...)
Vous faites rigoureusement ce que vous souhaitez de votre enseigne, elle est a vous.
Vous devez respecter éventuellement les conditions de pose de vos enseignes ( syndic, obligations communales etc...)
La réponse est donc NON
Bien cdt
il ne s'agit pas d'une franchise ?
Vous êtes propriétaire de votre fond de commerce.... Par conséquent vous avez acheté l'actif corporel ( four, pétrin, vitrines etc...) mais aussi l'actif incorporel ( clientèle, enseigne etc...)
Vous faites rigoureusement ce que vous souhaitez de votre enseigne, elle est a vous.
Vous devez respecter éventuellement les conditions de pose de vos enseignes ( syndic, obligations communales etc...)
La réponse est donc NON
Bien cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci beaucoup pour votre reponse
bien cdt