Changement d'enseigne

wil -  
 wil -
Bonjour
je vien d'acheter une boulangerie et je voudrai faire changer l'ancienne enseigne pour mettre une nouvelle avec mon nom de societé me faut il des autorisations ?
merci

1 réponse

  1.
    marquis de carabas Messages postés 1980 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   852
     
    Bonjour WIL,

    il ne s'agit pas d'une franchise ?

    Vous êtes propriétaire de votre fond de commerce.... Par conséquent vous avez acheté l'actif corporel ( four, pétrin, vitrines etc...) mais aussi l'actif incorporel ( clientèle, enseigne etc...)

    Vous faites rigoureusement ce que vous souhaitez de votre enseigne, elle est a vous.

    Vous devez respecter éventuellement les conditions de pose de vos enseignes ( syndic, obligations communales etc...)

    La réponse est donc NON

    Bien cdt
    0
    1. wil
       
      non se n'est pas une franchise et oui je suis proprietaire du fond de commerce

      merci beaucoup pour votre reponse
      bien cdt
      0

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