Cessation d'activité
Tris
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Tris -
Tris -
Bonjour,
je suis actuellement a mon compte en entreprise individuelle et je souhaite cesser mon activité dans les plus bref dellais. ayant des contrats avec des mairies comment va se passer passer l'histoire avec les mairies merci d'avance
je suis actuellement a mon compte en entreprise individuelle et je souhaite cesser mon activité dans les plus bref dellais. ayant des contrats avec des mairies comment va se passer passer l'histoire avec les mairies merci d'avance
1 réponse
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bjr
2 volets à votre question :
la rupture des relations professionnelles : en fonction du type de contrat , soit vous devez les prévenir à l' avance avec un délai à respecter , soit vous avez juste à les prévenir par courtoisie par lettre simple .
le délai de régularisation de vos factures qui peut être assez long et risque de vous obliger à maintenir ouvert votre compte pro avec les frais attachés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...