Protéger un dispositif et/ou une idée
edilecachan
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edilecachan Messages postés 108 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai eu l'idée d'un dispositif assez simple à usage domestique. Celui'ci est composé de l'assemblage très facile de pièces disponibles partout, et, sans connaissances particulières.
Est-il possible de protéger celui-ci par un brevet industriel ou doit-on s'orienter vers une propriété intellectuel ?
Bonne Année 2012 à tous,
Amitiés et cordialement, Henri
J'ai eu l'idée d'un dispositif assez simple à usage domestique. Celui'ci est composé de l'assemblage très facile de pièces disponibles partout, et, sans connaissances particulières.
Est-il possible de protéger celui-ci par un brevet industriel ou doit-on s'orienter vers une propriété intellectuel ?
Bonne Année 2012 à tous,
Amitiés et cordialement, Henri
3 réponses
Bonjour..
Regarde si l'Enveloppe Soleau convient :
https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/enveloppe-soleau.html
Avantage: simple et pas cher..
Inconvénient: pas un vrai brevet (Un Brevet est CHER surtout si on veut couvrir plusieurs pays!)
A+
Regarde si l'Enveloppe Soleau convient :
https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/enveloppe-soleau.html
Avantage: simple et pas cher..
Inconvénient: pas un vrai brevet (Un Brevet est CHER surtout si on veut couvrir plusieurs pays!)
A+
Bonne Année 2012 et merci à toi,
J'ai déjà déposé une enveloppe Soleau pour un dispositif similaire, mais, un avocat m'a expliqué qu'elle n'est qu'une preuve d'antérioté, elle n'interdit pas "à quelqu'un d'avoir la même idée que toi', hum, hum ....
Seule un brevet protège ton "invention" et interdit à un autre de l'utiliser sans un accord préalable.
Reste mon souci qui est le choix entre "intellectuel" et "industriel" ...
Amitiés et cordialement, Henri
J'ai déjà déposé une enveloppe Soleau pour un dispositif similaire, mais, un avocat m'a expliqué qu'elle n'est qu'une preuve d'antérioté, elle n'interdit pas "à quelqu'un d'avoir la même idée que toi', hum, hum ....
Seule un brevet protège ton "invention" et interdit à un autre de l'utiliser sans un accord préalable.
Reste mon souci qui est le choix entre "intellectuel" et "industriel" ...
Amitiés et cordialement, Henri