Protéger un dispositif et/ou une idée
edilecachan
Messages postés
87
Date d'inscription
dimanche 1 janvier 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juin 2023
-
1 janv. 2012 à 12:02
edilecachan Messages postés 87 Date d'inscription dimanche 1 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2023 - 2 janv. 2012 à 11:15
edilecachan Messages postés 87 Date d'inscription dimanche 1 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2023 - 2 janv. 2012 à 11:15
A voir également:
- Protéger un dispositif et/ou une idée
- Modèle testament pour protéger son conjoint - Forum Donation-Succession
- Sortir d'un parking sans payer mauvaise idée - Forum Justice
- Aller aux prud'hommes une fausse bonne idée - Forum salariés
- Comment protéger une porte pvc des griffes du chien ✓ - Forum Louer un logement
- Sortir du dispositif borloo neuf - Forum revenus fonciers
3 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35513
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 décembre 2024
12 093
1 janv. 2012 à 13:47
1 janv. 2012 à 13:47
Bonjour..
Regarde si l'Enveloppe Soleau convient :
https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/enveloppe-soleau.html
Avantage: simple et pas cher..
Inconvénient: pas un vrai brevet (Un Brevet est CHER surtout si on veut couvrir plusieurs pays!)
A+
Regarde si l'Enveloppe Soleau convient :
https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/enveloppe-soleau.html
Avantage: simple et pas cher..
Inconvénient: pas un vrai brevet (Un Brevet est CHER surtout si on veut couvrir plusieurs pays!)
A+
edilecachan
Messages postés
87
Date d'inscription
dimanche 1 janvier 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juin 2023
Modifié par edilecachan le 1/01/2012 à 14:08
Modifié par edilecachan le 1/01/2012 à 14:08
Bonne Année 2012 et merci à toi,
J'ai déjà déposé une enveloppe Soleau pour un dispositif similaire, mais, un avocat m'a expliqué qu'elle n'est qu'une preuve d'antérioté, elle n'interdit pas "à quelqu'un d'avoir la même idée que toi', hum, hum ....
Seule un brevet protège ton "invention" et interdit à un autre de l'utiliser sans un accord préalable.
Reste mon souci qui est le choix entre "intellectuel" et "industriel" ...
Amitiés et cordialement, Henri
J'ai déjà déposé une enveloppe Soleau pour un dispositif similaire, mais, un avocat m'a expliqué qu'elle n'est qu'une preuve d'antérioté, elle n'interdit pas "à quelqu'un d'avoir la même idée que toi', hum, hum ....
Seule un brevet protège ton "invention" et interdit à un autre de l'utiliser sans un accord préalable.
Reste mon souci qui est le choix entre "intellectuel" et "industriel" ...
Amitiés et cordialement, Henri
Afrikarnak
Messages postés
35513
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 décembre 2024
12 093
1 janv. 2012 à 17:56
1 janv. 2012 à 17:56
Re:
Effectivement un vrai Brevet serait préférable mais il faut passer par un spécialiste compétent connaissant cette jungle.. Le coût est en conséquence..
Si assemblage de pièces je dirai brevet 'industriel'..
Bonne suite!
A+
Effectivement un vrai Brevet serait préférable mais il faut passer par un spécialiste compétent connaissant cette jungle.. Le coût est en conséquence..
Si assemblage de pièces je dirai brevet 'industriel'..
Bonne suite!
A+
edilecachan
Messages postés
87
Date d'inscription
dimanche 1 janvier 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juin 2023
2 janv. 2012 à 11:15
2 janv. 2012 à 11:15
Merci et Bonne Année 2012,
Il faut effectivement que je creuse le sujet, les sous (surtout les gros ...) ça ne se trouve pas sous les sabots d'un cheval ...
Amitiés et cordialement, Henri
Il faut effectivement que je creuse le sujet, les sous (surtout les gros ...) ça ne se trouve pas sous les sabots d'un cheval ...
Amitiés et cordialement, Henri