Fourgon c 35
Clovis 24
-
31 déc. 2011 à 11:17
micash14 Messages postés 254 Date d'inscription lundi 7 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 - 31 déc. 2011 à 11:52
micash14 Messages postés 254 Date d'inscription lundi 7 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 - 31 déc. 2011 à 11:52
1 réponse
micash14
Messages postés
254
Date d'inscription
lundi 7 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mars 2013
239
31 déc. 2011 à 11:52
31 déc. 2011 à 11:52
Bonjour,
Vous pouvez mais le prochain acquéreur devra s'acquitter de deux cartes grises... Ou alors si vous connaissez bien la personne qui vous l'a vendu, demandez lui s'il a déclaré la vente en préfecture, s'il ne l'a pas encore fait demandez lui de faire un acte de vente au nom de la personne à qui vous souhaitez la vendre...
Vous pouvez mais le prochain acquéreur devra s'acquitter de deux cartes grises... Ou alors si vous connaissez bien la personne qui vous l'a vendu, demandez lui s'il a déclaré la vente en préfecture, s'il ne l'a pas encore fait demandez lui de faire un acte de vente au nom de la personne à qui vous souhaitez la vendre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...