Mettre son RSA sur pause pendant de longues vacances
Non -
Bonjour je me pause la question
Est-il possible si on est au RSA et que l'on veuille passer 5 mois à l'étranger (zone euro), mettre le RSA sur pause pendant les 5 mois, puis dès le retour en France le réactiver. Donc toucher le RSA 7 mois de l'année.
Où bien puisque le RSA permet de sortir du territoire national 3 mois par an, mettre le RSA sur pause pendant seulement 2 mois et donc le toucher pendant 10 mois au lieu de 7 par an quand on souhaite passer 5 mois sur 12 dans un autre pays européen que la France.
Merci d'avance à qui pourrait m'apporter une réponse.
- Mettre son RSA sur pause pendant de longues vacances
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Operation tranquillité vacances pdf - Guide
- Vacances de paques - Guide
- Forum héritage et rsa - Forum CAF
4 réponses
Bonjour,
Si vous séjournez à l’étranger plus de trois mois consécutifs, ou plus de trois mois au total sur une même année civile, la CAF vous considère comme résident à l’étranger et vos droits au RSA sont suspendus.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020526206/
Bonsoir,
Vous partez plus de 3 mois à l'étranger de date à date ou par année civile ? Un conseil, demandez la radiation du droit le mois du départ.
Sinon, au retour, c'est indu pour l'ensemble des mois incomplets sur le territoire. Même pour une journée.
Ensuite, contractuellement, votre référent en matière d'insertion peut très bien limiter vos vacances.
Cordialement,
Bonjour merci pour votre réponse.de avril ou mai à octobre
Donc pas de soucis si je demande radiation en avril et redemande le RSA en octobre ?
Ça me paraît juste puisque je suis français et habite en France
Je ne souhaite pas toucher le RSA a l'étranger pour financer mes vacances mais bien uniquement quand je suis en France
Je sais que l'on peut avoir le RSA toute l'année si on part sur moins de trois à l'étranger. Moi renonce aux trois mois versé à l'étranger pour pouvoir y passer 2 mois de plus. Vous comprenez ?
Je comprenais d'abord que pour pouvoir avoir droit au RSA il faut minimum passer 9 mois et France. Mais si on le met sur pause c'est sûrement différent sinon c'est injuste. Pourquoi ne pas y avoir droit quand on est en France si on est français, domicilié en France ?
Merci d'avance
J'avoue être légèrement dans le flou
Bonsoir,
Je comprends que vous voulez passer environ 5 mois à l'étranger et, perso, je trouve très bien que vous fassiez la démarche de mettre un terme au Rsa.
Il vous faut juste garder à l'esprit que si vous dépassez 92 jours (c'est la base pour le vrai calcul réalisé) et que vous partez le 30 avril, c'est aussi avril que vous "perdez" pour le RSA. le mois n'étant plus complet en France.
Les 3 mois, c'est uniquement une période pour l'éligibilité. Il arrive que les départements limitent par contrat à 5 semaines les vacances des bénéficiaires puisque l'idée reste qd même l'insertion et la recherche d'un emploi.
Sinon, pour les français, oui, il y a une présomption de résidence en France. A la base.
Ce qui fait qu'en rouvrant un droit en octobre, vous devriez bénéficier de l'allocation malgré les 5 mois passés à l'étranger. De l'avantage de radier le droit. Pourquoi le conditionnel ? Parce que les doctrines ne sont pas les mêmes partout... et les juges aussi...
bonjour,
et voir ici les droits et obligations du "contrat d'engagement" :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A17997
cdt.
Et le contrat d'engagement stipule (extrait) :
<< Le contrat d’engagement détermine un plan d'action avec des objectifs d'insertion sociale et professionnelle. Vous devez réaliser au moins 15 heures d’activité par semaine. Il peut notamment s’agir :
- d’une mise en situation professionnelle ;
- d’une formation ;
- d’actions permettant de pérenniser ou de développer votre activité si vous avez déjà un emploi.
Cette durée minimale de 15 heures peut être abaissée, en fonction de votre situation. Certains allocataires du RSA sont exemptés de cette obligation d’activité. Il s’agit des personnes rencontrant des difficultés particulières et avérées en raison notamment :
- de leur état de santé ;
- de leur handicap ;
- de leur situation de parent isolé n'ayant pas de solution de garde pour un enfant de moins de 12 ans.
(...)
À savoir :
Un président de conseil départemental peut décider la suspension, en tout ou partie et pour une durée qu'il fixe, du versement du RSA lorsque, sans motif légitime, le bénéficiaire :
- refuse d'élaborer ou d'actualiser son contrat d'engagement ;
- ne respecte pas tout ou partie des obligations énoncées dans ce contrat. >>
.
Si vous prenez des vacances hors de France pendant 3 mois (voire 5), comment allez-vous pouvoir assumer ces << 15 heures d’activité par semaine >> ??
Et j'ose à peine vous demander comment vous faites avec un RSA pour vous offrir tous ces mois de "vacances" à l'étranger....................
.
Merci pour votre réponse je sais tout ça, pas de soucis pour faire les 15 heures hebdomadaires
"Et j'ose à peine vous demander comment vous faites avec un RSA pour vous offrir tous ces mois de "vacances" à l'étranger...................."
C'est simple il suffit d'être minimaliste et se contenter de loisirs nature gratuit. Bivouac+ pêche et recyclage de nourriture gaspillée par les super marché...
.
Alors, si par hasard vous investissiez vos "économies" de RSA dans l'achat d'un logement au dernier étage d'un immeuble à Marseille au prix de 59K (sans compter les frais de notaire ni ceux accessoires à un achat immobilier, présents et futurs), vous devriez revoir vos notions de "vie.... minimaliste".......... !!!
.
"....Pourquoi ne pas y avoir droit quand on est en France si on est français, domicilié en France ?"
"être domicilié" veut dire "habiter sa résidence principale".... différent de "avoir (propriétaire ou pas) un pied à terre en France".....
.
J'arrête là ma participation à votre post parce que vous semblez vouloir contourner les règles du système RSA en cherchant comment vous pourriez en profiter +.... au lieu de chercher un vrai travail.
.
Je vais bien-sûr chercher du travail pour le RSA c'est juste au cas où et je ne vais pas acheter grâce aux économies RSA. Le RSA je l'ai touché 5 mois en une vie...
Et je n'essaie en aucun cas de contourner les règles bien au contraire j'essaie de les comprendre pour ne pas les enfreindre
Merci quand même
La législation juridique et financière évolue en permanence...