Renseignements APL

flou--x Messages postés 72 Date d'inscription samedi 20 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2017 - 29 déc. 2011 à 21:06
karinette73 Messages postés 118 Date d'inscription jeudi 5 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2012 - 20 janv. 2012 à 16:07
Bonjour,

Nous voulons faire une simulation pour les APL. Il y a 2 ans mon copain était apprenti, il n'a donc pas eu d'impôts sur le revenus en 2009. La silumation APL sur le site de la CAF nous demande ses revenus pour l'année 2009, sachant qu'il n'a pas de feuille d'impôts sur le revenu pour l'année 2009 comment remplir cette case? Par zéro ou par un total de ses salaires par rapport à ses fiches de paye?

Merci d'avance

5 réponses

caroledu92 Messages postés 14821 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 4 624
29 déc. 2011 à 21:12
Bonsoir

Si on demande les revenus, ce sont effectivement tous les salaires de l'année 2009, qu'il soit imposé ou pas.
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
29 déc. 2011 à 22:58
Bonsoir,

"sachant qu'il n'a pas de feuille d'impôts sur le revenu pour l'année 2009 comment remplir cette case? Par zéro ou par un total de ses salaires par rapport à ses fiches de paye? "

Pour déterminer vos droits aux APL, la CAF a besoin des salaires perçus, pas du montant imposable.

Cordialement
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caroledu92 Messages postés 14821 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 4 624
30 déc. 2011 à 00:04
et bien nous sommes d'accord
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flou--x Messages postés 72 Date d'inscription samedi 20 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2017
30 déc. 2011 à 16:05
Je vous remercie de vos réponses :)
une autre petite question: les agences immobilières nous demandent une estimation APL, je crois comprendre que c'est différent d'une simulation APL sur internet, comment avoir cette estimation APL?

Merci d'avance
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caroledu92 Messages postés 14821 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 4 624
30 déc. 2011 à 16:18
Par la CAF je suppose. L'agence a certainement besoin de savoir à quoi vous pourriez avoir droit.
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karinette73 Messages postés 118 Date d'inscription jeudi 5 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2012 3
20 janv. 2012 à 16:07
Bonjour,

Attention je pense que le site de la caf n'est pas à jour ...

La caf va étudier vos droits APL pour l'année 2012 et donc ces droits seront calculés sur vos revenus 2010 et non plus 2009.
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