Maisons mitoyennes avc un seul tout à l'égout
Bonjour,
Je suis propriétaire depuis 2000 d'une maison mitoyenne ancienne (datant de 1860).
J'ai mon tuyau d'évacuation des eaux usées qui est commun à celui de mon voisin; en clair ce tuyau part de chez moi (au niveau de la cave), puis passe chez mon voisin (toujours au niveau de sa cave) pour enfin se raccorder au réseau public du collecte des eaux usées. Mon nouveau voisin souhaite que je sois relié directement au tout à l'égout. En a t-il le droit ? Sachant qu'il a acheté en connaissance de cause et que ce schéma d'évacuation existe au moins depuis 12 ans, voire beaucoup plus, sans aucun problème.
Au cas où il en aurait le droit, quelles en seraient les conséquences (techniques, financières, etc...)
Merci par avance de vos réponses.
Je suis propriétaire depuis 2000 d'une maison mitoyenne ancienne (datant de 1860).
J'ai mon tuyau d'évacuation des eaux usées qui est commun à celui de mon voisin; en clair ce tuyau part de chez moi (au niveau de la cave), puis passe chez mon voisin (toujours au niveau de sa cave) pour enfin se raccorder au réseau public du collecte des eaux usées. Mon nouveau voisin souhaite que je sois relié directement au tout à l'égout. En a t-il le droit ? Sachant qu'il a acheté en connaissance de cause et que ce schéma d'évacuation existe au moins depuis 12 ans, voire beaucoup plus, sans aucun problème.
Au cas où il en aurait le droit, quelles en seraient les conséquences (techniques, financières, etc...)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 déc. 2011 à 19:05
Mais apparement, cela serait à moi de me raccorder directement au tout à l'égout, en gros il faudrait neutraliser "la communication" du tuyau d'évacuation entre nos 2 habitations et donc que je fasse le nécessaire (avec les coûts inhérents) pour me relier au réseau public de collecte des eaux usées.