Morsure de chien? assurances?... qui? [Résolu/Fermé]

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Bonjour,

Je cherche le meilleur forum pour poser ma question, je suis peu habitué à cette plateforme Droit/Finances.

J'ai été mordu par un chien alors que j'accrochais mon hamac entre 2 branches sur le lieu d'un club sportif.
La situation s'est rapidement compliqué le lendemain, la présidente de ce club ne veut pas faire fonctionner l'assurance du club et le chien appartient au compagnon de la secrétaire du club.
J'ai demandé les coordonnées du propriétaire du chien et l'on m'a envoyé baladé si bien que j'ai déposé une plainte à la gendarmerie.

J'ai passé une visite aux urgences le lendemain, obtenu un certificat médical.
Le propriétaire ma finalement contacté pour me communiquer ses informations.

Au sujet de mon assurance et c'est la difficulté, j'ai contacté mon assurance habitation qui m'a expliqué que c'était du ressort du club puisque la morsure s'est passée sur le lieu du club (terrain privé) et dans les heures des activités du club (j'y suis licencié).

Donc, j'ai du mal à y voir clair sur ce que je dois faire, quelle assurance doit prendre en charge quoi dans ce cas de figure?

La situation a fortement déplu à la présidente et à la secrétaire du club lorsque j'ai été passé ma visite aux urgences, ce que j'ai du mal à comprendre.
Et depuis que j'ai porté plainte, puisque la présidente à fait obstacle, l'atmosphère devient pesante en tout point de vue.

Merci de vos réponses, si un juriste passe par ici, cela devient urgent pour moi aujourd'hui.
Cordialement,

17 réponses

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Bonsoir

L'assurance qui doit vous indemniser est l'assurance du propriétaire du chien.

C'est votre assurance habitation qui doit constituer le dossier et qui doit faire le recours contre l'assurance du propriétaire du chien.

C'est un club sportif de quoi ?
Le chien n'était pas tenu en laisse ?
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Merci

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J'ai eu mon avocate au téléphone ce soir et je viens de lui faire part des menaces récentes destinée à m'intimider, à projeter de m'attaquer sous d'autres angles si je laisse ma plainte.

Il y a un terme juridique destiné à cela, je crois que c'est: menaces sur une victime en position de faiblesse, un truc dans le genre là.

Si quelqu'un connait?
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Si vous avez une avocate, demandez lui de s'occuper de l'affaire.

Ne vous posez pas en victime, ya pas "mort d'homme" il suffit de rencontrer la propriétaire et lui demander ses coordonnées d'assurance.
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Je suis bien d'accord avec vous mais le propriétaire habite loin, je le connais à peine et ce sont des gens qui ne sont même pas propriétaires du chien qui me menace.
Donc, d'une part ce n'est pas agréable et d'autre part, incompréhensible à mes yeux.
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Bonjour

Demandez à votre assureur qu' ils ouvrent un dossier pour faire des recherches d'identité de cette personne auprès de votre club.
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Bonsoir,

Il y a sans doute la responsabilité du club sportif qui est en cause aussi...

Cordialement :)
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23 janvier 2020
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Merci de vos réponses.

Comme le sujet est un peu sensible et que j'ai affaire a des gens peu scrupuleux dans leur projets futurs de se retourner contre moi sous un autre angle, je vais éviter de donner trop de précision.

Donc, le chien était attaché avec 2 ou 3m de laisse à un gros arbre accollé à ceux sur lesquels j'accrochais mon hamac.
Même attaché, le propriétaire est responsable de son chien.

J'étais revenu le week end suivant au club et ces propriétaires étaient toujours là sur des chaises longues, le chien en liberté (non attaché) avec des enfants autour.
J'ai été mordu jusqu'au sang, cela reste une blessure superficielle mais la suite se passe très mal, je suis plus ou moins exclu, mis en touche et ces gens font comme s'il ne s'était rien passé.

Ces 2 femmes du comité directeur font apparemment bloc et la présidente m'a menacé et intimidé hier au téléphone, grosse colère.

Je me dis au fond de moi que ce chien qui a déjà pincé le moniteur, qui m'a mordu plus gravement qu'un pincement le 10 juillet, mordra peut-être quelqu'un d'autre demain, peut-être un adulte, peut-être un enfant, je ne sais pas, mais je me sentirai responsable si je ne fait rien de façon officielle.

C'est un passage difficile actuellement pour moi, j'ai pris contact avec la Fédé de ce club, il ne veulent rien savoir, donnent des conseils pour éviter le pire au club et puis c tout.
Voilà où j'en suis.

Je ne sais pas quelle assurance doit fonctionner pour moi.
C'est quoi la règle qui s'applique dans ce cas de figure?
Merci

Théorème de Chuck Norris: un poing est l'intersection de deux droites dans la gueule.
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Vous n'avez pas répondu à ma question,
C'est un club canin ou bien tout autre ?
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Pardon, il s'agit d'un club sportif (activité loisirs et sportif sur l'eau).
Pas d'un club canin du tout.
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Donc l'assurance du club n'a rien a voir dans cette affaire.
C'est du ressort de l'assurance du propriétaire du chien.

Il faut lui demander les coordonnées de son assurance.
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Il faut lui demander les coordonnées de son assurance.

A ce propos, il m'a donné juste un numéro de dossier, en téléphonant au centre général de son assurance (il ne m'a pas donné de numéro de téléphone) apparemment ce numéro de dossier est un numéro de sociétaire, pas un numéro de déclaration.
Bonsoir,

Si la présidente et la secrétaire du Club font la grimace, c'est peut-être parcequ'elles n'ont pas pris dassurance pour le chien et donc, n'ayant pas déclaré à leur Assurance la présence du chien qui les accompagne et qui se trouve être là pendant la durée et sur leur temps de travail, sur les lieux du Club.
C'est de la responsabilité de la présidente ou la gérante du Club et de la responsabilité du Propriétaire du chien (qui depuis vous a contacté et vous a donné ses informations).

Cordialement.
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Ce club est très récent, il est dirigé par 3 femmes.
Depuis le 10 juillet, je n'ai aucune preuve que le chien est à jour dans ses vaccins, qu'il a bien passé ses visites, etc...

Edit:
"C'est de la responsabilité de la présidente ou la gérante du Club et de la responsabilité du Propriétaire du chien (qui depuis vous a contacté et vous a donné ses informations). "

Vous voulez dire qu'il faut faire fonctionner les 2 assurances? celle du propriétaire et celle du club? et non pas mon assurance habitation RC ?

Edit: c'est le propriétaire réel (le compagnon de la secrétaire) qui m'a enfin communiqué toutes ses coordonnées, le numéro de dossier le lendemain de mon dépôt de plainte.
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C'est à votre assurance habitation de s'occuper du dossier, et faire le recours auprès de celle du propriétaire du chien.

Celle du club n'a rien a voir dans l'affaire.
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"Celle du club n'a rien a voir dans l'affaire."

Ce n'est pas ce que me dit mon assurance habitation et c'est bien ça le problème.
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Avez vous bien expliqué les circonstances à votre assurance ?
Pour moi, c'est pourtant bien clair,
Ils ne veulent pas s'embéter avec cette histoire.

faites une déclaration de sinistre par écrit en recommandé.
Re bonsoir,

Essayez de savoir si ce chien est assuré pour être sur un terrain de Club ou il y a une clientèle.

Pourquoi ne pas demander à ce qu'un membre de la SPA puisse voir ce chien en se rendant sur place au Club ?

Avez-vous pensé à prendre des photos de votre blessure et avez-vous porté plainte avec une main-courante au commissariat ?


Cordialement.
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Avez-vous pensé à prendre des photos de votre blessure et avez-vous porté plainte avec une main-courante au commissariat ?
Oui dépôt de plainte et photos car le temps passe, rien ne se règle, on m'accuse de faire des problèmes et la blessure commence à s'effacer avec le temps.
Le sang sèche, les bleus disparaissent...

Pourquoi ne pas demander à ce qu'un membre de la SPA puisse voir ce chien en se rendant sur place au Club ?
Parce que l'idée ne m'est pas venue à l'esprit, je n'en veut pas vraiment au chien qui est âgé et qui n'appartient à aucune catégorie.

Essayez de savoir si ce chien est assuré pour être sur un terrain de Club ou il y a une clientèle.
Comment puis-je savoir une chose pareille? :\
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Pas besoin de se poser toutes ces questions,
le club n'y est pour rien.

C'est dans le cadre de la responsabilité civile du propriétaire du chien.
Voyez avec le propriétaire.
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Je veux bien faire comme ça, mais mon assurance, les urgences et bien d'autres personnes me disent que la morsure s'est passée sur le lieu du club et que c'est au club de faire le nécessaire pour couvrir ses adhérents en cas d'incident, accident, morsure, etc...
Qui dois-je croire?
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Le club n'a aucune responsabilité si un membre amène son chien dans le club et que celui mord au cause des dégâts.

Un club est responsable des ses membres et de leurs actes dans le cadre de son activité.
... mais est-ce que les Chiens sont autorisés ou bien sont-ils interdts dans le Club ?
Bonsoir,


QUE RISQUEZ-VOUS de constituer un dossier (faire des copies) de chacun des documents et d'envoyer, accompagné d'une lettre R.A.R (écrire et noter le N° sur votre lettre), un exemplaire à chacune des Assurances ?

Si vous êtes un Adhérent de ce Club, vous êtes certainement couvert par une Assurance...

A mon avis RIEN et normalement suite à l'un de vos envois, il devrait au moins y avoir une réponse venant de la part de l'une ou de l'autre de ces Assurances.


Cordialement.
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Oui c'est fait, j'ai envoyé les documents à mon assurance habitation et je leur ai donné les coordonnées du club.
Voilà 20 jours que je n'ai toujours pas vu, pas de preuve de la bonne santé du chien, qu'il est bien à jour dans ses vaccins.
Les menaces ont été mise en exécution donc, j'ai tout donné à la gendarmerie.
Voilà, ce sont des pressions sur une victime en dépôt de plainte... je ne sais pas comment ça va tourner mais ça devient grave, je trouve.
>:(
... renseignez-vous peut-être auprès d'un Vétérinaire ou de la SPA et demander la marche à suivre par rapport à ce Chien et son Maître !

Et maintenant, ce sera le travail de la Gendarmerie de mener une enquête.
Bonsoir,

Dans ce Club, existe-t-il un panneau interdisant l'accès aux chiens, même tenus en laisse, même si le Maître est responsable de son Chien ?

Cordialement.
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Pour ce qui est de cette morsure, je n'ai eu aucun papier attestant de la bonne santé du chien.
J'ai eu une grosse fatigue ce week end et ça se ressent encore aujourd'hui.
Bon, la période d'incubation (si maladie il devait y avoir) est de 2 à 3 semaines et j'ai été mordu le 10 juillet.

Donc faites le compte vous-même, il y a de quoi être inquiet. Les premiers symptômes d'une maladie arrivent au delà de la 3ème semaine.

Les gendarmes sont passés au club et ont trouvé un petit témoin qui m'a vu me faire mordre... ouf.

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Bonsoir

En passant au club, je pense qu'il ont dû interroger la présidente pour avoir les noms et adresse de ce propriétaire du chien.
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Si vous avez dépose plainte à la Gendarmerie ,cette dernière a du convoquer le propriétaire du chien ,pour qu'il présente les certificats de vaccinations ,et le propriétaire doit conduire son chien chez un véto.qui fournira trois certificats à "" je crois "" une semaine d'intervalle .
Bonsoir,

Avoir trouvé un "petit témoin" au Club, c'est inespéré et pouvoir recueillir son témoignage vaut son pesant d'or si celui-ci accepte de se rendre à la Gendarmerie, pour être entendu !

Tout espoir n'est pas perdu et les pressions qui vous sont faites vont certainement s'arrêter.

Maintenant, il faut continuer et aller jusqu'au bout de vos démarches.

Ces Personnes comprendront que tout n'est pas permis !
Cordialement.
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Merci pour vos réponses.

C'est vrai que ces gens (qui semblaient sympathique au départ) font vraiment tout et n'importe quoi, jusqu'à menacer... bref, je tombe de haut.
Certains comportement se dévoilent de cette façon face à un problème, c'est tant pis pour eux.

Je n'ai pas envie de leur faire de cadeaux, eux-même m'en auraient-ils fait?
Je ne crois pas.

Je vais aller au bout, je crois que ça en vaut la peine et je souhaite marquer la chose.

Inespéré ce petit témoin... heureusement qu'il y en a un !
:)
Le bon boulot des gendarmes ^^
Heureusement qu'ils sont là aussi eux.
@+
et merci encore.
(je vous tiens informé des suites)
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Le chien est bien vacciné et suivi.
J'ai eu les documents aujourd'hui seulement par la gendarmerie.

Ça fait 1 mois d'attente.

Théorème de Chuck Norris: un poing est l'intersection de deux droites dans la gueule.
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Si le chien n'est pas tenu en laisse, donc en divaguation, il est sous la responsabilité de son maitre.
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Trouvez-vous que d'envoyer toutes les informations à mon assurance habitation AVEC les coordonnées de la présidente de ce club pourrait convenir?

Je crois qu'il pourront se débrouiller, non?
Est ce une bonne solution?
Bonsoir,

Quelle suite comptez-vous donner à cette affaire, maintenant que vous avez reçu, de la Gendarmerie, les documents concernant "le suivi et les vaccinations" du chien ?

Maintenant, vous voilà rassuré sur votre Etat de Santé futur !

Votre dossier commencé il y a quelques semaines s'est étoffé et pris de la consistance...

Bravo pour votre persévérance.

Cordialement.
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J'ai maintenu ma plainte et je crois que je vais demander des dommages et intérêts.

J'ai été mordu sans gravité certes, mais j'ai été rejeté, je ne peux plus aller dans ce club où je ne suis pas le bienvenu.
Rejeté par plusieurs personne dont la compagne du propriétaire qui m'a fait une mise en garde et à créé les problèmes.
"On va faire les papiers mais tu ne m'adresses plus la parole"
La présidente du club m'a menacé par téléphone en me demandant avant ce que j'allais faire du fait de ma plainte... elle a mis ses menaces a exécutions par recommandé donc...

On va faire le tri dans tout ça, chacun va payer ses pots cassés, faire face à ses propores responsabilités de comportement et puis voilà.

Donc, j'attends de pouvoir expliquer mon point de vue devant un juge, expliquer l'attente incertaine de ma bonne santé, le temps que j'ai perdu à devoir prendre des initiatives pour me couvrir, le temps de travail que j'ai perdu puisque je suis à mon compte, les menaces que j'ai reçu par téléphone et pour lesquelles j'ai un témoin auditif, bref... j'attend.
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