redevance enlevement ordures menageres

Question

Bonjour, 

J'étais locataire d'une maison jusqu'au 31 mars 2011.

J'ai déjà acquitté l'acompte d'enlèvement d'ordures ménagères pour les six premiers mois de 2011. Je reçois le solde pour l'année 2011, alors que je ne suis plus locataire à cette adresse.

Est-ce à moi de régler la totalité de cette somme ou est-ce à proratiser sur l'année avec le propriétaire?

Merci pour votre aide

marmenard · Answer

Bonjour 
 C'est au prorata de votre occupation de l'année et donc du débarra de vos poubelles
 Cette taxe est sur l'impôt froncer de votre ex proprio qu'il est indispensable de voir et vérifier l'adresse avant de payer

Redevance enlevement ordures menageres

1 réponse

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