Délai pour déclaration
Résolu
Diane5017
Messages postés
18
Statut
Membre
-
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Je cherche le délai dans lequel on doit déclarer un accident dans le cadre d'une assurance scolaire et extra scolaire. Il s'agit d'un accident avec dents cassées.
Je sais que c'est le plus tôt possible mais y a t il des délais? Si on a tardé faut il négocier avec l'assurance ou cela ne sert à rien?
Merci
Je cherche le délai dans lequel on doit déclarer un accident dans le cadre d'une assurance scolaire et extra scolaire. Il s'agit d'un accident avec dents cassées.
Je sais que c'est le plus tôt possible mais y a t il des délais? Si on a tardé faut il négocier avec l'assurance ou cela ne sert à rien?
Merci
A voir également:
- Délai pour déclaration
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...